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2ème Rapport ACPR/AMF de Suivi et d’Evaluation des Engagements Climatiques des Acteurs de la Place

Le 2ème rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place, comprend une mise à jour des informations collectées en 2020 et un suivi de la mise en œuvre des préconisations formulées par les autorités sur les politiques charbon thermique. Il intègre également des premières analyses sur les politiques sectorielles dédiées à d’autres énergies fossiles et les expositions sur ces dernières.

Les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) ont récemment souligné l’ampleur des changements économiques qu’implique
l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, en particulier en ce qui concerne le secteur de l’énergie.

Dans ce contexte, ce deuxième rapport de l’ACPR et de l’AMF se penche sur les évolutions des politiques sectorielles
« charbon » des acteurs financiers de la Place de Paris et étend l’analyse aux politiques « pétrole » et « gaz » ainsi
qu’aux énergies fossiles non conventionnelles. Il poursuit également les premiers travaux menés sur l’exposition de
la Place à ces énergies, et met en évidence les importants défis méthodologiques liés.

Les principales conclusions de l’exercice 2021 sont les suivantes :

  • Les institutions financières ont mis à jour et complété leur politique « charbon » en 2020, avec, dans certains cas, un durcissement des critères et/ou seuils d’exclusion appliqués ; l’ensemble des banques et des assureurs ainsi que la plupart des grands gérants de la Place affichent désormais une date de sortie du secteur, généralement à 2030 pour les pays de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde ; en complément, un nombre croissant d’acteurs exclut désormais aussi le financement d’entreprises du secteur développant de nouveaux projets, même si la notion de « développeurs » continue à être définie de façon hétérogène par les acteurs de la Place ;

  • En revanche, les préconisations formulées en 2020 par les Autorités pour renforcer la transparence des politiques et leur comparabilité, ainsi que le suivi par les acteurs de leurs expositions sont encore peu appliquées ; de même, les stratégies de sortie, ainsi que les éventuelles étapes pour respecter les objectifs affichés, sont rarement décrites ;

  • Au global, plus de deux ans après l’engagement de Place de juillet 2019 sur le charbon, si la mobilisation collective est réelle, les approches et niveaux d’ambition (tels que reflétés notamment par les critères et seuils retenus dans les politiques) restent encore hétérogènes d’un acteur à l’autre ;

  • Concernant le pétrole et le gaz, les politiques, encore peu développées chez les acteurs non bancaires, se concentrent généralement sur certaines énergies non conventionnelles ; elles restent souvent imprécises et couvrent des périmètres variés ;

  • L’exposition des acteurs de la Place aux entreprises liées au secteur du charbon reste très faible, sensiblement inférieure à 1 % des actifs, avec des disparités entre acteurs ; le calcul de ces expositions reste cependant dépendant des données utilisées et des contraintes méthodologiques, que ce soit pour l’identification des entreprises liées au secteur du charbon ou pour la manière de prendre en compte le cas des entreprises dont le modèle d’affaires est diversifié (pondération des expositions selon la part estimée de l’activité liée au charbon); ces calculs ne prennent par ailleurs pas en compte les éventuelles stratégies de transition des acteurs, dimension pourtant essentielle et qui nécessite d’évaluer plus finement les expositions individuelles au secteur ;

  • En ce qui concerne le calcul des expositions au pétrole et au gaz, les estimations sont encore très fragiles, en raison de l’absence d’une liste publique d’entreprises, sur le modèle de la Global Coal Exit List (GCEL) de l’ONG URGEWALD, de la complexité de la chaîne de valeur de ces secteurs, et des divergences d’appréciation entre acteurs. Sur la base des déclarations recueillies, l’exposition à ces deux énergies fossiles, ressort, en 2020, à environ 193 milliards d’euros pour les banques, et à un peu moins de 30 milliards d’euros pour les assurances. La publication prochaine de la Global Oil and Gas Exit List (GOGEL) pourra permettre de nouveaux travaux. Cependant, tant pour le suivi des risques, que pour répondre aux futures obligations de reporting du règlement européen SFDR et de l’article 29 de la Loi Énergie et climat et aux demandes de transparence, les acteurs de la Place doivent accélérer les travaux pour pouvoir rendre compte de façon robuste et transparente de leurs expositions aux énergies fossiles, dont les énergies non conventionnelles, fondées sur des définitions communes et prenant en compte l’intégralité de la chaîne de valeur, ainsi que le périmètre d’affaire le plus large possible ;

  • Les préconisations formulées en 2020 pour les politiques charbon restent donc largement valables. Elles doivent être, dans une large mesure, étendues aux autres énergies fossiles, tant pour leur contribution au réchauffement climatique, que pour répondre aux risquesfinanciers accrus pesant sur le secteur. Les Autorités encouragent ainsi les acteurs de la Place de Paris à mettre rapidement en place des politiques robustes, transparentes et comparables portant sur toutes les énergies fossiles. Ces politiques devraient s’inspirer des leçons et des travaux menés pour le charbon, et prendre en compte les projections disponibles et les évolutions attendues en termes de niveau et de nature d’investissement dans les secteurs concernés pour pouvoir atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Deuxième rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place : politiques sectorielles et expositions des acteurs aux énergies fossiles

Source: 2ème rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place : politiques sectorielles et expositions des acteurs aux énergies fossiles, est disponible ici.

Auteur de l’article : Wealth Monaco