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La BCE Propose de Revoir le Projet sur les Crypto-Actifs

La BCE émet des réserves vis à vis de la Directive EU 2019/1937 sur les marchés des crypto-actifs et demande un rôle de supervision accrue pour les projets dans la zone euro.

Suite à la proposition de règlement du Parlement européen eu 2019/1937 en date du 24 Septembre 2020, visant à “libérer et à renforcer le potentiel que la finance numérique peut offrir sur le plan de l’innovation et de la concurrence, tout en limitant les risques”, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont sollicité un avis de la Banque Centrale Européenne.

Si celle-ci accueille l’initiative de la Commission Européenne de proposer un cadre européen harmonisé des crypto-actifs et des activités et services annexes, elle a cependant rappelé que tout nouveau règlement ne devait ébranler la souveraineté monétaire: la responsabilités de la BCE, de l’Eurosystème et du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) au sujet de la conduite de la politique monétaire, du bon fonctionnement des systèmes de paiement, de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et de la stabilité financière.

Elle a donc évalué les risques de la proposition de loi, et particulièrement ceux associés aux stablecoins en réaffirmant son rôle essentiel de superviseur afin d’assurer la stabilité économique et monétaire.

“Les crypto-actifs à valeur nominale stable, qui servent de moyen de paiement et de réserve de valeur, pourraient affecter la stabilité et le coût du financement des dépôts des établissements de crédit, ce qui pourrait poser des défis majeurs pour la capacité des établissements de crédit à remplir leur rôle d’intermédiation économique.

Le système financier de la zone euro reposant principalement sur des établissements de crédit, des changements brusques dans les bilans des établissements de crédit peuvent nuire à la stabilité des établissements de crédit et à leur capacité de prêt et, avec elle, à la transmission de la politique monétaire, même si les modifications du système financier résultant de l’innovation et de la concurrence ne soient pas en soi indésirables.

Dans un scénario de substitution significative des dépôts par des crypto-actifs, les établissements de crédit peuvent avoir besoin d’explorer d’autres sources de financement, telles que le marché monétaire et le financement de la banque centrale, qui affecteront les coûts de financement bancaire, les taux de référence du marché monétaire et le bilan des banques centrales.”

The President of the ECB – Christine LAGARDE – February 19 2021

La BCE souhaite ainsi avoir un droit de veto sur le lancement de stablecoins dans la zone euro (dont le plus menaçant aujourd’hui est sans doute le Diem – anciennement Libra de Facebook – dont le lancement est imminent).

“La proposition prévoit qu’une autorité compétente puisse refuser l’autorisation à un émetteur de jetons d’actifs, entre autres, si le business model de l’émetteur pouvait gravement menacer la stabilité financière, la conduite de la politique monétaire ou la souveraineté monétaire.

Lorsqu’un actif équivaut à un système de paiement, l’évaluation de la menace potentielle de la conduite de la politique monétaire et du bon fonctionnement des systèmes de paiement devrait relever de la compétence exclusive de la BCE. “

The President of the ECB – Christine LAGARDE – February 19 2021

Le texte intégral de la BCE est disponible ici

Article: Joana Foglia

Auteur de l’article : Wealth Monaco