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CE & BlackRock : Un Pavé Dans la Mare de la Finance Durable

La polémique reprend autour de la multinationale américaine Blackrock, actionnaire de géants pétroliers, qui a obtenu en Avril dernier, un contrat d’étude avec la Commission Européenne afin d’apporter son expertise sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Rappelons le contexte dans lequel ce contrat s’est conclu : la Commission souhaitant renforcer sa stratégie en finance durable, considère de développer des outils et des mécanismes pour intégrer les facteurs ESG dans le cadre prudentiel du secteur bancaire de l’UE.

C’est en juillet 2019, qu’elle lancd un appel d’offre pour faire mener une étude d’analyse de la situation actuelle et d’identification des enjeux pour faire face à cette problématique.

Neuf offres ont été reçues en mars 2020, dont celle de BlackRock Investment Management, seule société gestionnaire d’investissements parmi les soumissionnaires et auquel la Commission décide d’attribuer le contrat.

Suite à plusieurs plaintes reçues, dont trois concernant la décision de la Commission – deux en provenance de députés européens et une d’un groupe de la société civile la Médiatrice européenne – Me Emilie  O’Reilly – ouvre l’enquête.

85 eurodéputés et des ONGs s’étaient également inquiétés dès la mi-avril de cette situation dans une question écrite à l’exécutif européen.

En examinant la décision prise, la Médiatrice a constaté que les lignes directrices internes de la Commission sur les marchés publics n’étaient pas suffisamment claires pour que le personnel de la Commission sache comment évaluer les conflits d’intérêts éventuels.

« Des questions auraient dû être posées sur la motivation, la stratégie tarifaire, et il aurait fallu également vérifier si les mesures prises par la société pour éviter tout conflit d’intérêt étaient vraiment appropriées. »

« L’UE est prête à effectuer des dépenses et des investissements sans précédent dans les années à venir en lien avec le secteur privé – les citoyens doivent être sûrs que les contrats qui impliquent les fonds européens sont attribués à la suite d’un processus de vérification extrêmement rigoureux. Les règles actuelles ne permettent pas de fournir cette garantie. »

Elle a donc demandé à la Commission d’envisager de renforcer les dispositions relatives aux conflits d’intérêt dans le règlement financier – les lois de l’UE régissant les modalités des procédures de marchés publics financés par le budget de l’UE.

« Une candidature présentée par une société pour mener une étude destinée à alimenter une politique qui règlementera les intérêts commerciaux de cette même société aurait dû donner lieu à un examen beaucoup plus critique de la part de la Commission ».

Même si la Médiatrice a considéré que la Commission aurait pu faire davantage pour s’assurer que l’entreprise n’aurait pas dû obtenir l’attribution du marché, et ce en raison d’un possible conflit d’intérêt, elle a néanmoins estimé que le problème sous-jacent réside dans les règles actuelles des marchés publics. Et c’est pourquoi elle a décidé de faire part de cette question aux législateurs de l’UE.

« Lorsqu’il est question d’attribuer des marchés publics liés à la politique de l’UE, le risque de conflits d’intérêt doit être analysé de façon plus rigoureuse aussi bien en se référant aux lois de l’UE qu’aux fonctionnaires qui prennent ces décisions. ».

« On ne peut pas juste adopter la méthode “des cases à cocher” pour l’attribution de certains contrats. Traiter les offres des soumissionnaires de manière égale est important mais ne pas tenir compte des autres facteurs critiques lors de l’évaluation des offres ne sert finalement pas l’intérêt du public. »

La Médiatrice européenne a également attiré l’attention sur le fait que BlackRock a optimisé ses chances d’obtenir le contrat en faisant une offre exceptionnellement basse, qui pourrait être perçue comme une tentative d’exercer une influence sur un domaine d’investissement pertinent pour ses clients, et juge “fort contestable” le fait que la séparation nette établie entre la réalisation de l’étude et les activités d’investissement du groupe “puisse tempérer” le risque de conflit d’intérêts

“En proposant une offre moitié moins chère que la valeur maximale estimée, le groupe optimisait ses chances de décrocher le contrat. Et le remporter pouvait lui permettre de se faire une idée (des futures réglementations) et d’exercer une influence sur un segment d’investissement en plein essor”.

Un porte-parole avait en effet indiqué en Avril que le contrat européen avait été attribué pour un montant de 280.000 euros.

En attendant le renforcement des règles et dispositions relatives aux conflits d’intérêt dans le règlement financier, la Médiatrice a transmis sa décision au sujet de cette enquête au Parlement et au Conseil – les législateurs de l’UE – pour qu’ils examinent cette question.

Vous pouvez lire la décision de la Médiatrice ici.

Article: Joana Foglia

Auteur de l’article : Wealth Monaco