À l’occasion du 40ème anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l’Indemer organise un colloque international sur l’obligation des États de protéger et préserver le milieu marin en présence de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco.
colloque international INDEMER
Cet événement exceptionnel organisé par l’Institut du droit économique de la mer – INDEMER – réunira des spécialistes du droit de la mer et des sciences océaniques afin de débattre de la gouvernance des mers et des océans dans le contexte de la crise de la biodiversité marine. Le thème de cet événement sera “L’obligation des États de protéger et préserver le milieu marin” et se tiendra les 12 et 13 mai 2023 à l’Hôtel Méridien Beach en présence de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco.
Dans leur déclaration adoptée le 1er juillet 2022 “Notre océan, notre avenir, notre responsabilité”, les participants à la conférence de Lisbonne ont renouvelé leur engagement politique à prendre des mesures appropriées pour faire face à la crise des océans. Ils ont admis un “échec collectif dans la réalisation des objectifs liés aux océans” et se sont dit “profondément alarmés par l’urgence mondiale à laquelle les océans sont confrontés”. Le paragraphe 10 de la déclaration rappelle que l’amélioration de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources doit être recherchée dans l’application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources.
Cette convention vise à établir un ordre juridique pour les mers et les océans, qui comprend le régime de protection internationale du milieu marin (Partie XII). Le principe de responsabilité internationale (article 235 de la CNUDM) souligne la redevabilité générale des États, leur aptitude générale à rendre compte de leurs actions et inactions face à la situation des océans. Les États sont juridiquement responsables de la dégradation des océans et des mers, car ils se sont engagés solennellement, avec toute l’autorité des traités internationaux, à réduire efficacement les menaces pesant sur la vie marine et à restaurer l’état des océans s’il est affecté par l’activité humaine.
Le régime international de protection établi par la Partie XII s’inspire des principes du droit international de l’environnement, mais est adapté aux particularités naturelles et juridiques du milieu marin. Les rédacteurs de la Convention sur le droit de la mer ont inventé le concept juridique de “milieu marin”, caractérisé par son unicité, son unité juridique et l’interconnexion de la vie marine, pour concevoir cette protection particulière des mers et des océans qui a permis d’étendre la protection juridique internationale à la haute mer et aux grands fonds marins, dans l’intérêt de l’humanité et dans l’intérêt commun des États.
colloque international INDEMER
Colloque de Monaco
Créé en 1985, l’INDEMER est au cœur des réflexions sur les problématiques d’ordre juridique, économique, social et environnemental soulevées par les utilisations des espaces maritimes et du milieu marin.
Dans la perspective du colloque de Monaco des 12 & 13 mai 2023, qui se concentrera sur les enjeux actuels de l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin, l’INDEMER a édité un rapport général conçu comme un guide pratique de la Partie XII de la Convention sur le droit de la mer.
Pour ouvrir ce colloque, Mme Isabelle BERRO AMADEI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, prononcera le mot de bienvenue, suivi du discours de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco qui rappellera le rôle de Rainer III dans la création de l’INDEMER.
Le programme du colloque sera constitué d’une première séance de travail portant sur l’accord de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, ainsi que sur l’obligation des États de protéger et de de préserver le milieu marin. La seconde séance de travail sera consacrée aux changements climatiques et à l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin. Le lendemain sera axé sur les aspects juridiques et inclura des discussions croisées sur les questions communes aux domaines du droit de la mer et des sciences océaniques avec une première séance de travail portant sur la préservation et la restauration des mers et des océans, et une seconde sur la protection et la préservation des écotones dans les zones côtières. La journée se clôturera par un échange sur le rôle de l’expertise scientifique dans la gouvernance du milieu marin.
colloque international INDEMER
Article: Joana Foglia – Source: INDEMER