LCB-FT Droit Monaco

Concilier LCB-FT et État de Droit à Monaco

M. Didier LINOTTE Président du Tribunal Suprême de Monaco et son Vice-Président M. Didier RIBES, M. Robert GELLI, Secrétaire d’État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires, M. Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers se sont rencontrés le 29 juin dernier lors d’une première réunion informelle et symbolique, dans le contexte particulier de l’Évaluation Nationale des Risques de la Principauté (ENR) à visée MONEYVAL, afin d ‘évaluer comment concilier LCB-FT et respect des droits fondamentaux des assujettis.

« Ce n’est pas parce que les juridictions sont indépendantes qu’elles n’ont pas conscience de leur appartenance à l’État. Il est donc naturel que toutes les autorités de l’État qui concourent quelles que soient leurs compétences à des missions sinon identiques, du moins analogues, en tout cas convergentes, se rencontrent »

M. Didier LINOTTE Président du Tribunal Suprême de Monaco

« Les efforts considérables de la Principauté concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, avec le renforcement de l’aspect opérationnel du SICCFIN et le souci partagé par l’institution judiciaire de l’effectivité, s’opèrent dans le respect des libertés et des droits fondamentaux, conformément à la volonté du Conseil de l’Europe. Une lutte efficace dans un État de droit»

M. Robert GELLI, Secrétaire d’État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires

« L’exercice des missions de la cellule de renseignement financiers doit s’inscrire dans le respect des droits dont sont garants les institutions judiciaires. Le Tribunal Suprême et autorité judiciaire sont des veilleurs exigeants… C’est l’esprit de notre rencontre. »

M. Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

Source: Direction de la Communication du Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco

Auteur de l’article : Wealth Monaco