Conseil de l'environnement

Conseil Monégasque de l’Environnement

Le Conseil de l’Environnement de Monaco réunit pour la première fois, le 30 novembre 2020. 

Très investie dans sa transition énergétique, la Principauté de Monaco s’est engagée officiellement dès 1994 avec la ratification de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), puis du protocole de Kyoto en 2006 et de l’Accord de paris en 2016.

Le 16 Juillet 2020, l’Ordonnance Souveraine n° 8.157  a instruit la création d’un Conseil de l’Environnement en application du Code de l’environnement. Celui-ci sera amené à se prononcer de manière obligatoire sur la création des réserves naturelles, les mesures de régulation des populations animales et végétales sauf urgence, l’introduction ou la réintroduction d’espèces terrestres ou aquatiques dans le milieu naturel.

Il statuera aussi sur l’arrêté ministériel fixant la liste des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) obtenus par des techniques qui ne sont pas considérées, de par leur caractère naturel, comme entraînant une modification génétique.

Il pourra également se prononcer sur tous les projets de textes ayant trait à la protection de l’environnement, sur les actions d’information et de sensibilisation de la population et sur toute mesure prise par le Ministre d’Etat, en matière d’économie d’énergie ou d’encouragement d’énergies renouvelables ou en faveur du développement de sources de substitution d’énergies fossiles.

Lors de cette première séance plénière, les 6 projets de textes réglementaires proposés par la Direction de l’Environnement ont été soumis à l’analyse des membres du Conseil, dont:

– La gestion des déchets et leur réduction à la source : il s’agit de codifier la règlementation existant afin de l’inscrire dans le Code de l’Environnement et de poursuivre le renforcement des mesures visant à atteindre « Zéro Déchet Plastique à usage unique d’ici 2030 », en disposant de nouvelles interdictions de produits générant des déchets, en ciblant les produits générant les déchets les plus présents dans la nature et facilement substituables par des produits plus écologiques et en facilitant les modes de consommation écologiquement plus vertueux.

– La qualité de l’air : il s’agit d’encadrer les modalités de surveillance de la qualité de l’air et de fixer les seuils maximums des différents polluants atmosphériques pour les épisodes de pollution et les seuils poursuivis sur le long terme en vue d’améliorer durablement la qualité de l’air en Principauté.

– L’aide à la production d’énergie photovoltaïque : le texte codifie cette aide dans le Code de l’environnement et ouvre la possibilité d’octroi à des tiers investisseurs dans l’objectif d’augmenter la quantité d’électricité photovoltaïque produite sur le territoire.

– L’aide à l’isolation des toitures : le texte instaure une subvention pour l’isolation des toitures et en fixe les conditions d’attribution et les montants alloués. Cette aide vient compléter le dispositif initié avec la subvention pour le remplacement des fenêtres simple vitrage visant à aider les propriétaires à améliorer significativement et rapidement l’efficacité énergétique de leur patrimoine immobilier afin de réduire la consommation énergétique sur le territoire.

Le Conseil de l’Environnement, est présidé par Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et composé du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, du Président du Conseil National, du Maire, du Président du Conseil Économique, Social et Environnemental, du Vice-Président de la Fondation Prince Albert II de Monaco, du Directeur des Affaires Juridiques, du Directeur de l’Environnement. Un expert indépendant est également nommé à ce Conseil, il s’agit de Grégoire Leray, Docteur en Droit de l’Environnement, Professeur à l’Université Nice-Côte d’Azur.

« Je me félicite de cette première réunion du Conseil de l’Environnement qui a rempli pleinement son rôle en émettant des avis éclairés et collégiaux sur des projets de règlementations environnementales importantes pour la Principauté afin d’assurer la pleine efficacité du Code de l’Environnement ».

Mme Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme



Le Conseil de l’Environnement se réunira en séance plénière au moins une fois par an, tandis que sa composition restreinte avec un modèle de fonctionnement plus opérationnel pourra répondre à l’urgence de certaines demandes, notamment en matière de mesures de régulation des populations animales et végétales.

Article: Joana Foglia – Source: Direction de la Communication du Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco

Auteur de l’article : Wealth Monaco