L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation sur les directives relatives à la mesure de la diversité, incluant les politiques de diversité et l’écart salarial entre les sexes, dans le cadre des directives européennes sur les exigences en « fonds propres réglementaires » (CRD) et de surveillance prudentielle des sociétés d’investissement, (IFD).
Consultation de l’Autorité Bancaire Européenne sur la diversité
Conformément à l’article 91, paragraphe 11 de la CRD, et à l’article 9, au paragraphe 1, de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID), l’EBA et les autorités compétentes sont tenues d’évaluer les pratiques en matière de diversité au sein des organes de direction des établissements financiers et des sociétés d’investissement. Elles sont également mandatées pour collecter des informations sur l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes des membres de l’organe de direction en vertu de l’article 75, paragraphe 1, de la CRD et de l’article 34, paragraphe 1, de l’IFD.
Depuis 2015, l’EBA collecte des données sur la diversité sur la base de demandes d’informations. Les nouvelles directives permettront une plus grande transparence quant au travail de l’EBA en matière de diversité et d’égalité entre les sexes, tout en améliorant la qualité des données collectées et en sensibilisant les parties prenantes à ces questions importantes. La période de consultation se terminera le 24 juillet 2023.
Les directives couvriront la collecte de données sur les politiques, les pratiques de diversité et les écarts salariaux entre les sexes au niveau de l’organe de direction des institutions et des sociétés d’investissement. Elles incluront des modèles et des instructions pour la collecte de données, actuellement prévue tous les trois ans. L’objectif est de garantir que la mesure de la diversité couvre un échantillon représentatif d’institutions et de sociétés d’investissement dans chaque État membre. Les autorités compétentes fourniront des instructions techniques supplémentaires sur la soumission des données aux institutions sélectionnées.
Les aspects de la diversité qui seront analysés concernent notamment le sexe, l’âge, le parcours scolaire et professionnel ainsi que la provenance géographique des membres de direction. Les données sur la diversité des membres de direction et l’écart de rémunération entre hommes et femmes seront collectées séparément pour celles et ceux de la fonction de direction (administrateurs exécutifs) et de la fonction de surveillance (administrateurs non exécutifs). Le nouveau format de rapport devrait s’appliquer à la collecte de données en 2025 pour l’exercice financier 2024.
Consultation de l’Autorité Bancaire Européenne sur la diversité
Source: EBA