VASP

Consultation Publique sur le Projet du GAFI des Risques Liés aux Actifs Virtuels et aux Founisseurs de Servcies.

Le GAFI met à jour son guide sur l’approche les risques liés aux actifs virtuels (VA) et aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP)

Le GAFI a initialement publié son Guideen juin 2019 après avoir finalisé les modifications de ses normes qui obligent les VA et VASP de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC / FT). En juillet 2020, le GAFI s’est engagé à mettre à jour ces orientations comme indiqué dans son rapport d’examen et à faire le rapport au G20 sur les stablecoins.

Ce document révisé fournit des orientations actualisées dans six domaines principaux afin de clarifier les définitions de VA et VASP dans le but de :

  • s’assurer que ces définitions sont assez inclusives pour éviter qu’un actif financier ne soit pas couvert par les normes du GAFI (soit en tant que VA, soit en tant qu’actif financier traditionnel)
  • fournir des conseils sur la manière dont les normes du GAFI s’appliquent aux stablecoins
  • proposer des indications supplémentaires sur les risques potentiels des transactions peer to peer
  • donner des orientations actualisées sur l’autorisation et l’enregistrement des VASP
  • soumettre des orientations supplémentaires aux secteurs public et privé sur la mise en œuvre de la «travel rule»
  • inclure des principes de partage d’informations et de coopération entre les superviseurs VASP. Le Guide a également été mis à jour pour faire un bilan sur les derniers mois écoulés et la publication d’autres rapports pertinents du GAFI.

Les changements apportés aux orientations préexistantes du GAFI visent à maintenir des conditions de concurrence équitables pour les VASP, sur la base des services financiers qu’ils fournissent, conformément aux normes existantes applicables aux institutions financières et autres entités assujetties à la LBC / FT, ainsi qu’à minimiser l’opportunité d’arbitrage réglementaire entre secteurs et pays.

Cette nouvelle directive soulève des points importants avec l’intention d’élargir le champ d’application. Par exemple, dans le n ° 56 du projet révisé, le GAFI propose d’élargir l’application aux DApp:

“Les services d’échange ou de transfert peuvent également être fournis par le biais de plateformes d’échanges décentralisées. L’application décentralisée ou distribuée est une DApp – (…) – Une DApp est un logiciel, ce qui n’est pas considéré comme un VASP selon les normes du GAFI, car les normes ne s’appliquent pas aux logiciels ou à la technologie sous-jacents. Cependant, les entités impliquées dans les DApp peuvent être des VASP selon la définition du GAFI.”

Bien que les intermédiaires financiers soient soumis à une obligation de vigilance, conformément aux lois existantes visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et que le KYC soit respecté par toutes les parties prenantes, il reste insuffisant selon le GAFI pour appliquer une pleine conformité . Par conséquent, ces nouvelles recommandations sont censées aller beaucoup plus loin que le KYC; il tend à définir des pratiques de LBC-FT qui encouragent l’entité impliquée à surveiller le montant et la fréquence des transferts financiers afin de détecter les comportements suspects, comme un KYT – Know Your Transaction – serait en mesure de le faire.

Pour vérifier la faisabilité d’un tel appareil pour l’industrie de la Blockchain, le GAFI consulte les parties prenantes du secteur privé avant de finaliser les révisions de son Guide. Le FAFT accueille spécifiquement les opinions des professionnels sur les points suivants:

1.Veiller à ce que les paragraphes 47 à 79 révisés portant sur la définition du VASP clarifient davantage les entreprises qui entreprennent des activités de VASP et sont soumises aux normes du GAFI

2. Déterminer si les paragraphes 34-35 et 91-93 révisés sont les moyens les plus efficaces d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC / FT) liés aux transactions peer-to-peer (c’est-à-dire, les transferts d’actifs virtuels effectués sans l’utilisation ou l’implication d’un VASP ou d’une autre entité obligée, comme les transferts d’actifs virtuels entre deux portefeuilles non hébergés)

3. Veiller à ce que les paragraphes 152 à 180 et 256 à 267 révisés relatifs à la rtravel rule ne manquent pas de clarté

4. Vérifier que les encadrés 1 et 4 et les paragraphes 72 à 73, 122 et 224 révisés fournissent des instructions claires sur la manière dont les normes du GAFI s’appliquent aux stablecoins et aux entités associées

Le GAFI recherche principalement les points de vue des représentants de la communauté des VA, y compris les universitaires et les organes politiques, les VASP, les développeurs et les fournisseurs de technologies (en particulier de la travel rule), d’autres entités réglementées (telles que les banques), mais aussi les points de vue des autorités. La date limite est fixée au 20 avril 2021

Parallèlement à ce processus, le GAFI examine également la mise en œuvre des normes révisées du GAFI sur les VA et les VASP, et la question de savoir si des mises à jour supplémentaires sont nécessaires, dans le cadre d’un deuxième examen de 12 mois. Les questions pertinentes identifiées lors de cette consultation publique, qui n’entrent pas dans le cadre de ce projet, peuvent être prises en compte dans le cadre de cet examen. Le GAFI examinera le rapport de cet examen en juin 2021.

Le sixième projet révisé est disponible ici.

Article: Joana Foglia – Source: FAFT

Auteur de l’article : Wealth Monaco