Avec le changement de paradigme engendré par la guerre en Ukraine, s’accompagnant d’une inflation forte et de politiques monétaires moins accommodantes, “les marchés financiers vont-ils continuer à financer l’économie ?”, telle est l’interrogation de Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors de la présentation du rapport annuel du régulateur.

gestion d’actifs, finance durable et digitale

A l’occasion de la présentation du rapport annuel à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF a souligné les axes prioritaires pour l’AMF dans un contexte économique actuel, marqué par le conflit en Ukraine :

  • Mobiliser au mieux l’épargne des Français vers le financement des fonds propres des entreprises ;
  • Donner de la lisibilité et de la crédibilité à l’investissement durable ;
  • Renforcer le cadre réglementaire européen

S’agissant des années à venir, le régulateur a listé trois défis majeurs qui devront être relevés :

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S’agissant de la gestion d’actifs 

La gestion d’actifs reste trop fragmentée dans l’Union.

« La position de leader de la France sur la gestion d’actifs, dont l’importance systémique est désormais avérée et la complexité de la répartition des responsabilités entre autorités nécessitent la poursuite de la montée en puissance du superviseur français et l’émergence d’une véritable approche européenne du secteur »

A court terme, l’AMF poursuivra son programme de digitalisation des traitements et des échanges avec les sociétés de gestion et dépositaires et d’utilisation de la donnée pour une meilleure détection des zones de risques.

Finance durable 

2021 a vu l’entrée en application de certaines des dispositions du règlement européen sur la fourniture d’informations sur l’intégration des critères de durabilité dans leurs décisions par les acteurs des marchés financiers (Sustainable Finance Disclosure Directive ou SFDR) et la préparation des professionnels en vue de la mise en œuvre du règlement Taxinomie. 

Pourtant, si la finance durable est en plein essor, elle manque toujours d’un cadre. La directive CSRD sur l’information extra-financière n’est pas finalisée et s’appliquera au mieux en 2025 sur les comptes 2024. Par ailleurs, les prestataires de services ESG, notamment pour les notations, ne sont pas régulés.

« Le second défi consiste à rendre opérationnelle une finance durable efficace et utile pour le financement de la transition, sur une base pertinente mais sans excès de complexité »

Ici, le principal enjeu sera celui de la bonne mise en œuvre des nouvelles normes de l’information extra-financière. L’AMF accompagnera les entreprises dans cette nouvelle étape.

Finance digitale 

L’adoption du régime dérogatoire pilote pour les infrastructures de marché qui souhaitent utiliser les techniques de registres distribués et celle, attendue, de la réglementation des activités sur actifs numériques (MiCA) devront permettre l’émergence sur le périmètre du marché unique d’une approche homogène de ces activités.

« C’est d’autant plus nécessaire que le régime français d’enregistrement des PSAN montre ses limites et que les expérimentations conduites sur le recours à la blockchain pour effectuer des transactions financières se sont révélées prometteuses ».

S’agissant de la digitalisation de la commercialisation transfrontière des produits financiers, le président de l’AMF a appelé de ses vœux une montée en responsabilité de l’ESMA ainsi que le renforcement des compétences du superviseur du pays dans lequel les produits sont commercialisés. 

Les slides de la conférence sont disponibles ici.

Quid du climat?

La semaine dernière, cinq actionnaires (dont le néerlandais MN, Edmond de Rothschild et la Financière de l’Échiquier) à l’origine d’une proposition de résolution climatique acceptée en 2020 par le groupe TotalEnergies, ont saisi l’AMF afin de contraindre le groupe industriel à inscrire cette résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai prochain, alors que celui-ci revient sur sa promesse. Si le régulateur n’a pas le pouvoir d’injonction « dans un domaine qui relève du droit des sociétés, il a en revanche le pouvoir d’engager des procédures d’injonction si les pratiques sont considérées comme portant atteinte aux droits des épargnants.

Des problématiques durables et climatiques auxquelles le remplaçant de Robert Ophèle devra faire face, alors que son mandat prendra fin le 31 juillet prochain.

AMF

Article: Joana Foglia – Source: AMF