La conférence donnée par l’association 3AED-IHEDN, de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale français, réunissant des panélistes de haut niveau dont Pierre Chabrol Sous-Directeur du financement des entreprises et du marché financier à la Direction Générale du Trésor, Simon Desindes, Conseiller pour les affaires industrielles au Cabinet du Ministre de la Défense, Stéphane Mayer, expert des industries françaises de défense et Operating Partner chez Tikehau Ace Capital, Emanuel Pitron, Vice-Président de l’ADIT, leader dans l’intelligence stratégique, a permis un échange ouvert sur le thème des enjeux ESG pour le financement de la défense. Damian Conce, Docteur en droit, auditeur de l’IHEDN et rapporteur de cette conférence nous livre son article intitulé « La crise en Ukraine remet elle en cause la finance durable ? »

Enjeux ESG de la défense

Les crises économiques, sanitaires, écologiques puis sécuritaires ont révélé nos fragilités collectives et nos besoins de sécurité, de résilience et de souveraineté.

Par ailleurs, notre monde occidental est en mutation. Au sein de nos sociétés la notion même d’autorité ou de « tiers de confiance » est contestée. Il y a une résistance de plus en plus affirmée aux organisations verticales et hiérarchiques.

Au niveau inter étatique, les conflits hybrides se généralisent. Nous naviguons entre alliances ambigües, concurrences intermittentes et interdépendances fragilisées.

Il y a encore quelques mois, malgré cette succession de crises, une certaine conception de la finance durable se montrait hostile aux industries de défense.

On pouvait y déceler les effets d’une guerre de l’information, qui vise à délégitimer des décisions souveraines ; ou encore, à entrainer l’éviction du secteur de la défense du champ des financements publics européens (taxonomie verte) ou privés.

Mais nous avons vu ; lors de ces dernières semaines, les choses changer. L’Europe a voulu « sortir de l’ère de la naïveté » et avec la guerre en Ukraine, des banques et des fonds d’investissement ont soudainement pris conscience que sans sécurité, sans industries de défense, nos sociétés démocratiques pouvaient être submergées, détruites et qu’il n’y aurait alors plus de marché financier.

En outre, il est apparu que ces industries de défense européennes sont aussi des industries comme les autres. Elles s’engagent résolument sur le chemin de la transition écologiques et font l’objet de contrôles particulièrement pointilleux de la part de leurs autorités de tutelle.

Dans ce cadre, l’association 3AED-IHEDN, qui regroupe des auditeurs de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale français a constitué un groupe de réflexion qui a cherché à concilier finance durable et défense du modèle démocratique et sécuritaire européen. Il vient de rendre son rapport à l’occasion des XVéme Entretiens Armement et Souveraineté qui se sont tenus à Paris cette semaine.

Ce rapport pose, entre autres, la question des moyens permettant de construire la confiance nécessaire à l’adhésion des investisseurs privés aux thématiques de défense, de souveraineté et de résilience.

L’une des solutions proposées consiste en la création d’un label et d’un institut permettant de gérer ce label pour établir la confiance selon les normes sociales contemporaines.

Réflexions qui peuvent présenter un intérêt pour la principauté en ce qui concerne la finance bleue.

Selon ce rapport, les enjeux liés au périmètre de la «finance durable» se fondent sur la concurrence entre des labels essentiellement «privés» et internationaux. Cette dérégulation et privatisation du droit est due à l’activisme de certaines « parties prenantes » et à leur vitesse de réaction qui leur a permis de proposer des « standards » avant que la puissance publique ne s’empare de ces questions.

Or, quand il s’agit de questions d’intérêt général – telles que la protection du climat, de l’environnement, de la sécurité collective, de la souveraineté – ces acteurs privés et internationaux ne disposent ni de la représentativité démocratique, ni de la légitimité constitutionnelle, ni encore de la capacité à établir l’équilibre entre des intérêts contradictoires nécessaires à l’élaboration de « règles de droit ».

Il n’appartient donc qu’aux autorités publiques légitimes d’établir les normes et les labels qui favorisent le « bien commun » et évitent les dérives délictuelles telles que les discriminations, les boycotts…

Par ailleurs, pour être efficace, l’attribution et le retrait d’un label doit être dynamique pour s’adapter aux évolutions et tirer les conséquences des contrôles de l’activité des bénéficiaires du label. Il convient donc de désigner un organe de gestion du label.

La vocation de cet organe, en faisant participer à sa gouvernance les représentants d’intérêts divergents, et en faisant siéger au sein de son comité scientifique une large variété d’experts, serait de constituer le forum permettant à des professionnels d’échanger sans enfreindre la réglementation relatives aux ententes de marché et de dégager des « consensus majoritaires » entre acteurs autonomes répondant aux aspirations de la société pour les modèles de prise de décision horizontaux et holistiques.

Il appartiendrait en outre à cet organe d’assurer la communication autour de ce label ainsi que son rayonnement vis-à-vis des milieux professionnels, comme de la société civile, tant sur le plan national qu’au niveau européen ou international.

Enfin, dans la mesure où le label donnerait lieux au règlement de redevances, cet organe pourrait développer une indépendance financière lui permettant d’assumer ses missions de gestion du label, de formation et de contrôle des auditeurs du label, de recherche et de communication.

En conclusion, la crise ukrainienne n’a pas mis un terme à l’urgence climatique, mais elle a peut-être mis un coup d’arrêt à des pratiques financières d’exclusions sectorielles qui se fondent sur une éthique de conviction excessive. Car, « ce qui est excessif est insignifiant » (Talleyrand). Il convient donc de favoriser une Ethique de responsabilité (Max Weber) et en matière d’investissement responsable de favoriser soit des stratégies de « Best in Class », soit des pratiques d’activisme actionnarial en vue d’un « bien commun », qui prenne en compte la totalité de la « pyramide des besoins » établie par Maslow et qui intègre le besoin de sureté et de sécurité de nos sociétés.

Article: Damien Conce – Enjeux ESG de la défense