Les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié un document de consultation contenant des modifications du règlement délégué de la SFDR.

Les autorités européennes de surveillance ont proposé des modifications au cadre actuel de publication d’informations afin de simplifier et de résoudre les problèmes qui sont apparus depuis l’introduction de la SFDR. Les autorités sollicitent un retour des parties prenantes sur les modifications qui prévoient entre autres :

  • d’étendre la liste des indicateurs sociaux universels pour la publication des principaux impacts négatifs (PAI) des stratégies d’investissement dans les piliers de l’environnement et de la société, tels que les revenus provenant de juridictions fiscales non coopératives, ou l’ingérence dans la formation de syndicats ;
  • d’affiner le contenu d’autres indicateurs d’impacts négatifs et leurs définitions respectives, les méthodologies appliquées, les formules de calcul ainsi que de définir la part d’information issue directement des entreprises bénéficiaires, souveraines, supranationales ou des actifs immobiliers ;
  • d’ajouter des informations sur les produits concernant les objectifs de décarbonation, y compris les objectifs intermédiaires, le niveau d’ambition et la manière dont l’objectif sera atteint.

simplifier la SFDR

Par ailleurs, les AES proposent de nouvelles révisions techniques du règlement délégué SFDR en :

  • améliorant les informations divulguées sur la manière dont les investissements durables “ne nuisent pas de manière significative” à l’environnement et à la société ;
  • simplifiant les modèles de publications précontractuelles et périodiques pour les produits financiers car pour les produits multi-options et autres produits financiers qui ont des options d’investissement sous-jacentes, les exigences de divulgation précontractuelles et périodiques doivent divulguer au niveau du produit une liste des options d’investissement qui se qualifient comme un produit de l’article 8 ou de l’article 9 en vertu du SFDR ou qui ont le développement durable comme objectif d’investissement et ne sont pas un produit financier défini par la SFDR.
  • et en procédant à d’autres ajustements techniques concernant, entre autres les produits dérivés, dont une définition des informations équivalentes et les provisions pour les produits financiers avec des options d’investissement sous-jacentes.

simplifier la SFDR

Source: ESA