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Gestionnaires d’Actifs Européens : Avancées sur la Divulgation des KPI

L’Autorité européenne de régulation des marchés (ESMA) a publié sa recherche visant à approfondir la méthodologie et le contenu des Indicateurs Clé de Performance (KPI) en parallèle de la taxonomie verte – premier référentiel européen des pratiques environnementales.

La durabilité et la transition vers une économie neutre pour le climat et résiliente au changement climatique constituent les éléments fondamentaux du cadre règlementaire qui se met en place au sein de l’Union Européenne.

Ces objectifs s’accordent avec les ODD des Nations Unies, l’Accord de Paris et les divers plans d’action pour financer la croissance durable mis en place par la Commission, et qui nécessite la réorientation des flux de capitaux vers des investissements plus durables.

Le rapport de la taxonomie verte est la première grande avancée en matière d’identification et de divulgation des informations et il encourage l’ensembles des acteurs économiques à plus de transparence. L’article 8 du règlement « taxonomique » (UE) 2020/852 vise à astreindre les entreprises couvertes par la Directive sur l’information non financière 2014/95 / UE à publier des informations sur la manière dont les activités sont associées à des activités économiques qualifiées de durables sur le plan environnemental.

Les entreprises concernées devront ainsi utiliser des KPI tant au niveau de leurs OpEx (dépenses associées à des services ou à des produits liés à des activités économiques durables) que de leurs CapEx (investissements et dépenses en capital, liés à des actifs ou processus associés à des activités économiques durables)

La Commission a ainsi demandé des orientations en termes de contenu, de méthodologie et de présentation des KPI à l’ESMA dont le rôle est celui de spécifier les 3 KPI déjà établis pour les entreprises non financières, et de proposer des conseils sur les KPI des sociétés de gestion d’actifs au titre de la directive sur l’information non financière de divulgation des activités économiques écologiquement durables.

Les propositions de l’ESMA visent notamment à garantir une application cohérente de ces obligations de divulgation requises (en vertu du règlement sur la taxonomie par les gestionnaires d’actifs qui relèvent eux aussi de la Directive de publication d’informations non-financières), acceptant de s’éloigner en certains points de la vision du rapport de la TEG.

La solution proposée correpond à un modèle de KPI basé sur un ratio d’investissements éligibles alignés sur la Taxonomie, dont le numérateur serait composé à la fois de la valeur des obligations vertes conformes aux standards Européens et de la moyenne pondérée de la valeur des investissements investis dans des activités conformes à la taxonomie, et dont le dénominateur correspondrait à la valeur de l’ensemble des investissements éligibles.

Une approche plus inclusive que celle de la TEG, segmentée par objectif durable. Mais comme le rappelle l’ESMA, la collecte des datas et du reporting sont des étapes absolument essentielles pour affiner et faire progresser les méthodologies proposées.

Article: Joana Foglia

Auteur de l’article : Wealth Monaco