Franck Julien

Interview Blockchain : Franck Julien – Partie 2

Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique au Conseil National de Monaco répond aux questions de Wealth Monaco sur la Blockchain et particulièrement sur la finance numérique.

Pour la clarté de nos lecteurs, pouvez-vous rappeler ce qu’est un instrument financier ?

Pour simplifier, il existe deux natures d’instrument financier, les titres financiers (titres de capital émis par une société par actions, titres de créances et parts ou actions d’un organisme de placement collectif) et les contrats financiers (contrats à terme et autres produits dérivés).

Mais dans la pratique, il n’est parfois pas évident de déterminer si un produit est un instrument financier ou non. C’est la raison pour laquelle l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Suisse (FINMA) à édicter une méthodologie pour aider les acteurs à déterminer comment catégoriser les actifs numériques.

L’impossibilité pour un PSAN monégasque de trader des instruments financiers sera-t-elle permanente ?

Non. Pour lever cette impossibilité Monaco devrait se doter de lois et de réglementations adéquates.

Théoriquement, en supplément de la 5ème directive LCB-FT qui a été transposée en droit monégasque au moyen de la loi n° 1.503, votée en décembre dernier, il faudrait se conformer aux directives et règlements suivants :

  • la directive MIF 2 ;
  • le règlement prospectus ;
  • la directive transparence ;
  • la directive finalité ;
  • le règlement CSDR ;
  • le régime abus de marché ;
  • le règlement sur la vente à découvert ;
  • la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

La tâche est immense, avez-vous vraiment espoir que cela aboutisse un jour ?

Dans un monde idéal, il faudrait transformer la faiblesse que représente l’absence de règlementation dans la sphère des instruments financiers, en une force. Dans l’univers des crypto-actifs, l’application des dispositifs précédemment cités pose de nombreux problèmes, car certaines exigences sont tout simplement incompatibles, disproportionnées ou non-pertinentes avec le fonctionnement des jetons financiers.

Afin de stimuler l’innovation autour des actifs numériques à Monaco, la manière qui me semble la plus pragmatique et la plus élégante, serait de définir une période transitoire durant laquelle une règlementation simplifiée reprenant les éléments essentiels et pertinents des dispositions précédemment citées serait mise en œuvre, tout en autorisant certaines dérogations aux règles générales qui pourraient être octroyées par exemple par la Commission de Contrôle des Activités Financières.

Bien évidemment, à terme, une convergence avec les futures règles européennes qui auront pour but d’avoir un régime commun dédié aux crypto-actifs sera obligatoire.

Mais en attendant l’existence de telles dispositions, Monaco ne doit pas perdre de temps et occuper le terrain. Il s’agit de se préparer au monde de demain et de se positionner pour pouvoir, à terme, en récolter les fruits.

La Commission Européenne a lancé il y a un an une consultation publique pour promouvoir la finance numérique au sein de l’UE. Dans sa réponse, l’AMF avait proposé un laboratoire numérique européen afin de surmonter les obstacles règlementaires. Où en est le processus aujourd’hui ?

Le constat qui a été posé lors de la consultation de la Commission Européenne, est que les cadres applicables aux crypto-actifs ayant la qualification d’instruments financiers sont actuellement inadaptés.

En septembre 2020, la Commission Européenne a publié trois propositions de règlements et une proposition de directive. Les sujets traités sont divers et portent notamment sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués.

Des notions très intéressantes y sont introduites.

A la lecture de ces documents, il est évident que la Technologie des Registres Distribués appliquée aux services financiers apportera des gains d’efficacité et transformera de manière très significative les infrastructures des marchés financiers.

Mais du stade de proposition de règlements et de directive à la mise en œuvre, il va se passer du temps. Aussi, il est essentiel de passer de la théorie à la pratique. Faire des lois c’est bien, mais donner l’opportunité aux acteurs économiques de développer du business et à l’Etat d’élaborer de futures sources de revenu, c’est encore mieux. Monaco ne doit pas manquer cette opportunité unique.

La mise en œuvre d’une phase pilote est-elle envisageable à Monaco ?

Lors de l’étude du projet de loi n°995, le Conseil National a exprimé son souhait de revenir à l’esprit initial de la proposition de loi n°237 en réintroduisant la notion de bac à sable règlementaire. Afin d’entamer cette réflexion, un groupe de travail au sein du Conseil National sur le thème de l’innovation notamment règlementaire a été créé.

A mon sens, le sujet d’une phase pilote devra être abordé avec le Gouvernement.

Qu’en est-il du statut de PSAN à Monaco en vue de créer un marché secondaire d’échange des actifs numériques ?

Comme expliqué précédemment, le Gouvernement aurait dû déposer en fin d’année dernière un projet de loi portant sur le statut des PSAN. J’espère que ce dépôt interviendra très prochainement. Le projet de loi n’ayant pas encore été déposé sur le Bureau du Conseil National, il m’est difficile d’en commenter les futures dispositions. Néanmoins, j’ai quelques convictions sur le sujet.

Par exemple, je ne pense pas qu’il faille limiter le périmètre de la future loi au seul marché secondaire, à savoir, s’ils étaient retenus, les services d’émission de jetons, de plateforme d’affichage d’intérêt acheteur et vendeur d’actifs numériques, et les services de prise ferme ou de placement d’actifs numériques concernent le marché primaire. Il serait dommage de les exclure du futur dispositif.

De plus, je souhaiterais que la future loi soit ambitieuse et traite de sujets innovants, pour le moment assez peu abordés dans les législations étrangères. On peut notamment citer le domaine des prestataires de services liés aux contrats intelligents. Cela me parait essentiel pour apporter de la confiance et inciter les acteurs nationaux à prendre une part active à ce nouvel environnement.

Je pense aux services suivants : service de création de contrats intelligents, de certification de contrat intelligent et d’oracle par opérateur humain. Ce dernier service mérite quelques explications : il s’agit de faire vérifier par un opérateur humain la validité de données et de les insérer dans un contrat intelligent, lorsque les données ne sont pas directement accessibles depuis la blockchain. Ce service pourrait être assuré par des Commissaires aux Comptes ou des avocats, par exemple.

Retrouvez la première partie de l’interview de Franck Julien ici

Auteur de l’article : Wealth Monaco