Franck Julien

Interview Blockchain : Franck Julien – Partie 3

Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique au Conseil National de Monaco répond aux questions de Wealth Monaco sur la Blockchain et la finance numérique.

Lors des débats budgétaires, vous avez récemment critiqué l’attitude du gouvernement par rapport à la Blockchain, pourquoi ?

À chaque fois que j’en ai eu l’occasion, j’ai félicité le gouvernement pour les actions entreprises dans le cadre du projet Extended Monaco. Mais force est de constater que la Blockchain est la grande absente de ce projet.

Le gouvernement ne peut pas se satisfaire de la loi sur les offres de jetons pour affirmer qu’il a traité le sujet de la Blockchain. C’est un contresens majeur qu’il faut rapidement éliminer de notre cheminement.

Dans son exposé des motifs du projet de loi n°995, le gouvernement indiquait :

« La technologie Blockchain est considérée comme une grande révolution, voire même la révolution technologique des débuts de ce 21ième siècle. Compte tenu des innovations qu’elle comporte et des nombreux usages qui pourraient en être faits, certains estiment que ladite technologie pourrait à l’avenir connaître un essor comparable à celui d’internet. »

On ne peut pas à la fois glorifier la Blockchain et en limiter son champ d’application aux seules offres de jetons. C’est typiquement cette constatation qui m’a incité à porter la proposition de loi n°246 sur la tokenisation (ou dématérialisation sur TRD) des titres des sociétés non cotées.

Au-delà du sujet traité, l’objectif était d’inciter le gouvernement à réfléchir sur la manière dont il pourrait utiliser la technologie Blockchain pour des usages régaliens.

En effet, de nombreuses questions se posent. Notamment celle de la nature publique ou privée de la Blockchain à utiliser pour les titres financiers. Qui sera en charge des inscriptions au sein de la Blockchain ? Doit-on utiliser des « restricted tokens » afin de limiter les conditions de transfert ? Comment identifier les propriétaires des titres ? Doit-on utiliser une liste d’adresses identifiées préalablement ?

J’espère que le futur projet de loi, que constitutionnellement le gouvernement est obligé de déposer avant le mois de juillet 2021, sera ambitieux et permettra de répondre à ces questions, en consacrant un socle de bases solides dans la loi.

Quelles pourraient être les avantages de la tokenisation des titres de sociétés à Monaco ?

Tout d’abord, il y aura un bénéfice en termes d’image évident. En France, la dématérialisation des titres de sociétés est possible depuis une loi qui date du 30 décembre 1981. Presque 40 ans plus tard, nous en sommes toujours à Monaco avec des registres papier !

Autre bénéfice, le dispositif envisagé permettra de lever de manière certaine les incertitudes liées au non-nantissement des titres de société.

L’avantage de passer directement par la dématérialisation des titres de sociétés sur Blockchain est qu’il est possible de mettre en œuvre des contrats intelligents qui auront pour effet de faciliter certaines opérations préalablement convenues. Ainsi, l’intéressement au capital social de leur entreprise sera grandement facilité aux employés.

De plus, la mise en œuvre de cette technologie devrait faciliter les procédures administratives. L’exemple du transfert des parts de sociétés à responsabilité limitée est particulièrement éloquent, puisque la numérotation statutaire des parts conduit à la réécriture des statuts de la société, et donc à la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire…

Cette procédure devrait être rendue inutile avec des titres de sociétés dématérialisés sur Blockchain.

Pourquoi limiter la tokenisation aux seuls titres de société non côtée ?

Le but d’une proposition de loi n’est pas d’élaborer un texte de loi parfait, puisqu’avant d’entrer dans en vigueur, la proposition de loi doit être acceptée par la Gouvernement, transformée en projet de loi, puis étudier par le Conseil National, votée par le Conseil National et enfin les éventuels textes règlementaires doivent faire être publiés.

Le principal objectif du dépôt de la proposition de loi n°246 était d’encourager le Gouvernement à réfléchir sur cette problématique.

Mais effectivement, tout comme le permet la Loi PACTE française, la tokenisation pourrait être élargie aux titres de dettes (comme les obligations convertibles en action mais qui sont absentes du droit des sociétés monégasques) mais aussi élargie aux parts ou actions d’organismes de fonds d’investissement. Si cette dernière possibilité n’est pas incluse dans le projet de loi qui sera déposé par le Gouvernement, dans le cadre de son pouvoir d’amendement, le Conseil National pourra aborder le sujet avec le Gouvernement.

Les États-Unis viennent d’autoriser l’utilisation de stablecoins pour les activités de paiement des banques. Est-ce envisageable à l’avenir pour Monaco? Une nouvelle voie pour nos banques ?

Le co-législateur monégasque n’a pas le pouvoir de décider d’une telle autorisation… Si cela doit venir un jour, cela se décidera à l’échelle européenne. Néanmoins, l’exemple que vous donnez démontre, si besoin était, le changement de paradigme profond qui a eu lieu en 2020.

Même si les soubresauts sont nombreux, et le cours actuel du bitcoin n’y est probablement pas étranger, il semble légitime de dire qu’au cours de l’année 2020, les crypto-monnaies, qu’elles soient stable ou non, ont acquises leurs lettres de noblesse.

Le phénomène des crypto-monnaies a pris de l’ampleur et s’inscrira dans le temps. Comme le disent les anglo-saxons : « Too big to fail ».

La première révolution Internet a été celle de la révolution de l’Internet de l’information, la deuxième révolution Internet est celle de l’Internet de la valeur. C’est celle de la Blockchain et des crypto-actifs. Monaco a manqué le virage de cette première révolution, il est aujourd’hui de notre devoir de ne pas reproduire les mêmes erreurs que par le passé. Un pays comme Monaco peut redessiner de manière très avantageuse son modèle économique, à condition de correctement aborder ces changements structurels et disruptifs.

L’autre conclusion que je tire de cette récente autorisation est que les instances internationales reconnaissent l’efficacité de la technologie Blockchain et plus généralement de la Technologie des Registres Distribués, en termes de coûts, d’efficacité, de résilience, d’accessibilité,  et de transparence.

Il n’est pas besoin d’être un grand devin pour affirmer qu’en 2021, nombreux seront les débats relatifs à ces nouveaux usages. Les récentes déclarations des banques centrales sur l’usage des Monnaies Digitales de Banque Centrale (MDBC) ne feront qu’alimenter ces débats et seront sources d’innovations majeures.

Mais comme évoqué précédemment, au niveau de l’Europe, l’utilisation de stablecoins majeurs ou de MDBC ne sera possible qu’à l’issue d’une évolution importante des textes règlementaires.

En décembre dernier, l’ordonnance du Gouvernement français est parue visant à soumettre les activités d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques aux mêmes obligations du code monétaire et financier en matière de LBC-FT, mettant ainsi fin à l’anonymat. Un choix décrié par certains. Comment selon vous concilier LCB-FT et échanges d’actifs numériques en principauté ?

Dans la loi que nous avons adoptée en décembre dernier, l’assujettissement des activités liées aux actifs numériques a déjà été intégré, consécutivement au vote de la loi relative aux offres de jetons [1].

Les formulations utilisées sont suffisamment larges pour couvrir les échanges dits « fiat to crypto » et les échanges « crypto to crypto ». Nos textes sont donc déjà conformes aux travaux du Groupe d’action financière (GAFI) et ne nécessitent pas un durcissement en la matière.

A Monaco, actifs numériques et LCB-FT devraient donc faire bon ménage.

[1] Article premier du projet de loi n° 1008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la corruption.

« Dans la mesure où elles le prévoient expressément, les dispositions de la présente loi sont applicables aux organismes et personnes ci-après énumérés :

23°) les personnes morales titulaires de l’autorisation de procéder à une offre de jetons visée à l’article 2 de la loi n° 1.491 en date du 23 juin 2020 ;

24°) toute personne qui, à titre de profession habituelle, soit se porte elle-même contrepartie, soit agi en tant qu’intermédiaire, en vue de l’acquisition ou de la vente d’actifs financiers virtuels pouvant être conservés ou transférés dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur ;

25°) les prestataires de service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques.

Retrouvez les précédents articles de Franck Julien : Partie 1Partie 2

Auteur de l’article : Wealth Monaco