Damien Conce

ISR: Quelle Place pour Monaco ?

Damien Concé, Docteur en Droit, Tech enthousiaste et fidèle contributeur de Wealth Monaco, nous propose aujourd’hui son article sur l’Investissement Socialement Responsable.

L’histoire des Investissements Socialement Responsables (ISR) plonge ses racines dans les communautés Quaker des Etats Unis, qui deviendront au XVIIIème siècle des « acteurs économiques de première importance et détiendront les principales industries du pays »[1].

Leur éthique de la propriété les conduit à refuser d’investir dans des commerces liés à la vente d’esclave, au commerce des armes, de l’alcool et à l’activité de corsaire. Cette façon d’investir va s’institutionnaliser, quelques siècles plus tard, avec la création d’un « Pioneer Fund » (1928) qui exclura de son champ d’action les « sin stocks » (valeurs basées sur des secteurs liés au commerce de l’alcool, du tabac, des jeux, de la pornographie…)[2]

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, cette conception va évoluer d’une position d’exclusion d’actifs vers celle d’un activisme actionnarial et traverser l’Atlantique.

Ainsi en 1971 est fondé le fonds PAX WORLD qui ajoute aux exclusions du Pionneer Fund celles des secteurs liés aux industries d’armement ainsi que les sociétés ayant des liens avec le gouvernement d’apartheid d’Afrique du Sud[3].

Et en 1983, Sœur Nicole Reille[4] crée, en France, l’association Ethique et Investissement[5] et influence la création du fonds « Nouvelle Stratégie 50 » de Meeschaert Asset Management qui consacre une vision activiste de l’ISR fondée sur le dialogue et l’influence des sociétés bénéficiaires de l’investissement du fonds.

Enfin, depuis la dernière décennie du XXème siècle l’ONU s’empare du sujet et établi plusieurs principes et référentiels de « reporting » volontaire : Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992); Pacte Mondial (2000), Principes pour l’Investissement Responsal (UNPRI[6] 2006).

En Europe, la Commission a défini la responsabilité sociale des entreprises[7] comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».

Puis en France la loi PACTE du 22 mai 2019 a donné un cadre aux engagements volontaires des entreprises.

Monaco, pour sa part, a laissé la plus grande liberté à ses entreprises et certaines, comme la SBM, ont choisi de prendre des engagements sur le modèle ISR français.

Dans un cadre aussi large et avec une définition englobant toutes les démarches d’investissement faisant appel à des critères « non financiers » pour la sélection des valeurs d’un portefeuille[8], il est possible de distinguer différentes famille/méthodologies de fonds ISR :

  • La Méthode des Exclusions : exclusions sectorielles (sin stocks) et/ou exclusions normative (non respect de certaines normes : droit du travail, parité…) ;
  • La Méthode Activiste : qui vise à produire un impact sur une entreprise ou un secteur donné
  • La Méthode des « Best-in-class » : qui sélectionne les entreprises ayant les meilleurs résultats dans un secteur plus ou moins restreint.

Ces différentes méthodes ont pour point commun de se fonder sur le travail d’agences de notation sociale et environnementale dont les plus importantes se trouvent en Europe [9] comme : Standard Ethics, Vigeo Eiris4, RepRisk, Oekom, Triodos Bank, Novethic, Arcet Cotation, EthiFinance, Gavet & Bacqué…

En novembre 2020, l’Association Européenne des Fonds et de la Gestion d’Actifs (EFAMA) a évalué[10], à environ 11 000 milliards d’euros le volume du marché des investissements intégrant d’une façon ou d’une autre un critère ISR.

Dans ce cadre, la Principauté a démontré son intérêt pour ces sujets en accueillant non seulement le CC FORUM [11] qui vise à réunir les « principaux investisseurs institutionnels et privés, les décideurs politiques, les leaders d’opinion et les start-ups innovantes, unis dans leur zèle pour changer le paradigme économique actuel et faire effectivement du monde un endroit meilleur », mais aussi le forum CleanEquity[12] qui lui vise à « offrir aux entreprises exceptionnelles en matière de durabilité et d’efficacité des ressources une plate-forme qui leur permettra de se lancer sur la voie de l’autosuffisance » et ainsi atteindre leurs objectifs ISR.

Mais la légitimité de Monaco dans ce domaine se trouve sans doute dans l’existence d’un fond souverain (Fonds de Réserve Constitutionnel) disposant d’une stratégie d’investissement en adéquation avec l’engagement du Prince Souverain en faveur du développement durable.

Et peut-être qu’entre un évènement consacré aux stratèges du changement de « paradigme économique » et un autre, dédié à l’autosuffisance des entreprises « responsables », il y a la place pour faire de Monaco le lieu où se rencontrent et s’installent les acteurs de l’écosystème fourmillant de la finance responsable portant les valeurs Green, Impact et Tech de la Principauté.

Ecosystème des fonds d’investissement Green / Impact / Tech 2021 DC

Article: Damien Concé

Auteur de l’article : Wealth Monaco