Dans un contexte de marchés de capitaux très dynamiques, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2021 ses travaux thématiques et ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales. Les deux autorités ont également renforcé leur coopération en matière de lutte contre les arnaques financières.

ACPR AMF rapport 2021

L’année 2021 a été marquée par l’aboutissement de plusieurs chantiers thématiques du Pôle commun.

Les travaux sur les parcours digitaux de commercialisation des produits d’épargne financière se sont poursuivis tout au long de l’année 2021. Une note de synthèse, publiée en avril 2022, figurant en annexe du rapport annuel 2021 du Pôle commun, détaille les constats, bonnes pratiques à promouvoir et cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client. Elle précise aussi les domaines où des améliorations sont souhaitables, tels que l’information précontractuelle et la présentation des frais.

Un regain d’intérêt des particuliers pour la Bourse confirmé. Plus de 1,25 million de nouveaux investisseurs arrivés sur les marchés d’actions depuis 2019. Au premier trimestre 2022, 606.000 particuliers ont acheté des actions, contre 562.000 au 4° trimestre 2021, et 602.000 un an plus tôt. Ce niveau élevé d’acheteurs s’est produit dans un contexte de baisse des marchés.

ACPR AMF rapport 2021

Un regain d’intérêt des particuliers pour la Bourse - ACPR AMF rapport 2021

ACPR AMF rapport 2021

En matière de finance durable, un groupe de travail a été créé au printemps 2021 dans l’objectif de partager les constats sur les pratiques de marché et de faire converger la doctrine des deux autorités sur les communications promotionnelles mettant en avant des arguments « verts ». Il a étudié les possibilités d’élaborer une doctrine ACPR similaire à celle publiée par l’AMF en 2020 sur la gestion collective, en l’adaptant aux spécificités des produits d’assurance-vie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l’entrée en application, en août 2022, des amendements aux actes délégués des directives européennes concernant les marchés d’instruments financiers (MIF2) et la distribution d’assurance (DDA) sur le recueil des préférences des clients concernant
l’investissement durable.

L’un des sujets prioritaires du Pôle commun dans les mois à venir concernera les frais applicables aux produits et services financiers, une préoccupation forte des deux autorités, avec l’objectif d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité des informations sur les frais.

La prévention des escroqueries est restée un champ de coopération majeur des deux autorités au sein du Pôle commun. En 2021, plus de 1 300 sites et adresses ont été ajoutés aux cinq listes noires, dont 1 200 sur la liste regroupant les « crédits, livrets bancaires, services de paiement, contrats d’assurances ». Au total, à fin 2021, plus de 3 860 noms de sites ou d’acteurs frauduleux ou douteux ont été recensés sur ces cinq listes noires. Le Pôle commun a également poursuivi ses actions de pédagogie à travers une nouvelle campagne de prévention, sous la forme de courtes vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.

Le rapport du pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF est disponible ici.

ACPR AMF rapport 2021

Source: AMF, ACPR