La définition d’une entreprise en cours de transition environnementale n’est pas encore définie dans la réglementation européenne, mais l’Autorité française des marchés financiers (AMF) travaille à l’évolution du cadre légal.
L’AMF œuvre à définir une entreprise en cours de transition “verte”
Dans son Pacte vert, la Commission européenne, a proposé une “taxonomie verte” pour l’investissement durable qui classe les secteurs d’activité économiques selon leur impact sur le climat et l’objectif d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, mais qui à ce jour reste trop floue pour les acteurs du secteur.
Le Directeur réglementation internationale de l’AMF, Jérôme Reboul, estime que la conception “binaire” de la finance durable, c’est-à-dire « vert » ou « non vert » – peut empêcher certaines entreprises considérées comme “brunes” à recevoir des financements, alors qu’elles sont en train de mener des projets de transition environnementale.
Le régulateur boursier britannique a ainsi créé cinq catégories de fonds avec différents degrés d’exigence, dont une catégorie “en transition”, pour permettre aux investisseurs de financer des projets de transition. Une autre classification “alignée” avec la taxonomie (comprend une grande part d’activités durables) et une “à impact”, vise à générer un impact social ou environnemental positif.
L’AMF envisage d’évaluer la transition d’une entreprise en se basant sur les rapports que celle-ci doit publier chaque année, conformément à la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) qui entrera en vigueur en 2026. Cependant, cette solution peut être limitée car elle se base sur une “logique d’entreprise” et ne tient pas compte de l’objectif plus large de transition à l’échelle de l’économie entière.
Pour illustrer cette incohérence, Jérôme Reboul cite l’exemple d’un producteur d’énergie qui “pourra tout à fait présenter un plan de transition impeccable en vendant ses centrales à charbon… Mais à l’échelle de l’économie, il faut fermer les centrales à charbon, et pas seulement les vendre !”
L’AMF souhaiterait adopter une vision plus macroéconomique et classer les activités économiques en trois catégories : celles déjà durables, celles qui contribuent à un plan de transition ordonné et celles qui doivent être arrêtées. Cette typologie compléterait la taxonomie européenne existante, “mais elle représente un travail titanesque encore plus compliqué que celui de la taxonomie” sur lequel la Commission européenne a œuvré pendant plusieurs années, d’après Jérôme Reboul.
D’autre part, se pose également les débats sur la transition optimale à adopter, avec par exemple, la place du gaz naturel dans la transition énergétique.
L’AMF œuvre à définir une entreprise en cours de transition “verte”
Article: Joana Foglia