De nouvelles prescriptions minimales pour la prise en compte des critères de développement durable dans le conseil en placement et le conseil hypothécaire. «Le développement durable fera désormais partie intégrante des entretiens de conseil avec les clientes et les clients».

ASB édicte des autorégulations en matière de finance durable

Les nouvelles directives fixent pour la première fois des prescriptions contraignantes en ce qui concerne, d’une part, la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le conseil en placement et la gestion de fortune et, d’autre part, la sensibilisation à la question de l’efficacité énergétique dans le cadre du conseil hypothécaire.

«Notre branche contribue ainsi très concrètement à la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris, dans la droite ligne de la politique des marchés financiers définie par le Conseil fédéral et dans le but commun de positionner la Suisse comme une place de premier plan en matière de finance durable.»

Jörg Gasser,  CEO de l’ASB

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Intégration du développement durable dans le conseil à la clientèle

Les nouvelles autorégulations concernent le processus de conseil, à l’interface avec les clientes et les clients.

ASB édicte des autorégulations en matière de finance durable

ASB édicte des autorégulations en matière de finance durable

  • Financement immobilier: les Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments prévoient que dans le cadre du conseil en financement immobilier, les fournisseurs d’hypothèques devront aborder la question de la préservation de la valeur à long terme du bâtiment à financer, et donc celle de son efficacité énergétique. L’objectif est de sensibiliser les clientes et les clients à l’importance des rénovations énergétiques. Sont visés dans un premier temps les particuliers ayant une maison individuelle ou une maison de vacances à financer. Le conseil en financement immobilier devra intégrer dorénavant la question des travaux de rénovation potentiellement nécessaires. Les membres de l’ASB informeront les clientes et les clients sur les aides à la rénovation des bâtiments auxquelles ils pourraient prétendre et, pour des conseils spécifiques, ils les adresseront à des services spécialisés indépendants. Ils s’assureront également que leurs conseillères et conseillers à la clientèle bénéficient de formations continues régulières sur la préservation de la valeur des immeubles à long terme ainsi que sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

ASB édicte des autorégulations en matière de finance durable

Entrée en vigueur des nouvelles autorégulations le 1er janvier 2023

Les nouvelles autorégulations ont été élaborées par et pour les membres de l’ASB. Elles sont donc le fruit d’une large coopération au sein du secteur bancaire. Contraignantes pour les membres de l’ASB, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2023, mais divers délais transitoires sont prévus pour permettre d’effectuer les préparatifs nécessaires. En vue de faciliter la mise en œuvre, l’ASB mettra des documents d’information à la disposition de ses membres et organisera des séminaires spécifiques. Les non-membres pourront se soumettre aux nouvelles directives sur une base volontaire.

Les nouvelles directives seront régulièrement évaluées au regard des évolutions sur le marché, puis adaptées si nécessaire.

L’ASB édicte des autorégulations en matière de finance durable

Source: ASB