Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne lance une consultation publique

La Banque centrale européenne sollicite un retour d’informations sur les modifications du règlement sur les statistiques des paiements

  • La consultation publique sera ouverte jusqu’ au 09 April 2020
  • L’ examen requière de tenir compte de l’évolution des systèmes de paiement

La Banque centrale européenne sollicite un retour d’informations sur les modifications du règlement sur les statistiques des paiements et lance une consultation publique Le règlement a été révisé dans le but de maintenir les statistiques de la BCE adaptées à l’usage prévu. L’examen prend également en compte une évaluation des avantages relatifs des nouvelles exigences par rapport aux coûts potentiels pour les agents déclarants.

Les statistiques de paiement ont été compilé depuis 2000. Ils sont utilisés pour identifier les tendances des paiements et servent deux objectifs principaux: i) fournir au grand public et aux parties prenantes concernées une vue d’ensemble des modes de paiement en Europe en termes de volumes, de valeurs, de services, de fournisseurs et de systèmes; ii) soutenir les décisions politiques du Système européen des banques centrales (SEBC) dans ce domaine, en fournissant des informations statistiques pertinentes.

Le projet de règlement introduit des exigences en matière de communication d’informations sur les services et canaux de paiement innovants, les schémas de paiement et les transactions de paiement frauduleux. La collecte de ces informations permettra à la BCE de jouer plus efficacement son rôle de catalyseur et de surveillance dans les domaines des paiements de détail et des systèmes de paiement. En outre, des informations statistiques plus détaillées et plus fréquentes sur les paiements par carte contribueront à améliorer la compréhension par la BCE des évolutions commerciales et économiques transfrontalières.

La consultation de la BCE a été lancée le 27 Février et court jusqu’au 09 Avril 2020. Le résultat sera pris en compte lors de la finalisation du projet de règlementation. Les commentaires reçus au cours de la consultation, ainsi qu’une déclaration des retours, seront publiés dans les semaines suivant la consultation. Dans le cadre de la consultation, la BCE tiendra une audience publique le 23 mars 2020, à partir de 14h00 CET.

Plus d’informations sur la consultation publique et le mode de soumission de commentaires sont accessibles sur le site de la BCE.

Auteur de l’article : Wealth Monaco

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