Le Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian Descheemaeker, a remis, le 16 mars 2022, à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2021 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté de Monaco a arrêté le 6 décembre 2021.

La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2021 à S.A.S. le Prince Souverain

Ce rapport, disponible sur le lien du Site du Gouvernement Princier, traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission Supérieure des Comptes durant l’année écoulée.

Pendant l’année 2021, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé en premier lieu, conformément aux textes qui la régissent, le contrôle des comptes et de la gestion financière de l’Etat pendant l’Exercice 2020, exercice très particulier, puisqu’il fut marqué par les conséquences de la pandémie et le vote de deux lois de Budget Rectificatif.

En second lieu, la Commission Supérieure des Comptes a achevé les contrôles suivants, qui avaient été commencés dès l’année 2020, mais que la crise sanitaire et les conséquences qu’elle a eues sur le travail de la Commission Supérieure des Comptes, avait retardés :

  • les modalités d’attribution et de suivi des subventions accordées par l’Etat monégasque(l’exemple culturel) ;
  • les comptes et la gestion du Centre Scientifique de Monaco pour les Exercices 2015 à 2019.
    Enfin, la Commission Supérieure des Comptes a mené à bien des contrôles qui doivent être achevés en 2022 :
  • les Aides au logement attribuées par l’Etat aux Résidents sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
  • le Stade Louis II ;
  • l’Office de Protection Sociale ;
  • la Société d’Exploitation des Ports de Monaco.

Ont naturellement été poursuivies en 2021, les relations avec les I.S.C. étrangères et les Associations qui les réunissent, en particulier avec l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe (EUROSAI), qui a organisé son Assemblée Générale, en ligne le 14 avril 2021, après le report de l’évènement qui devait se tenir initialement en 2020 à Prague. La Commission Supérieure des Comptes, par l’intermédiaire de M. Christian Descheemaeker, alors Vice-Président, a participé en ligne à cet évènement.

La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2021 à S.A.S. le Prince Souverain

Source: Direction de la Communication du Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco

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