obligations vertes NextGenerationEU

La Communauté Européenne se prépare à émettre 250 milliards d’euros d’obligations vertes NextGenerationEU

La Commission a l’intention d’émettre jusqu’à 250 milliards d’euros d’obligations vertes NextGenerationEU d’ici la fin de 2026, ce qui ferait d’elle le plus grand émetteur d’obligations vertes au monde.

La Commission européenne vient d’adopter un cadre pour les obligations vertes, qui a fait l’objet d’une évaluation indépendante. Cette étape est le prélude à une émission d’obligations vertes NextGenerationEU dont le montant pourrait atteindre 250 milliards d’euros, soit 30 % de l’émission totale.

En septembre 2020, la Commission européenne a annoncé son intention de lever 30 % des fonds NextGenerationEU par l’émission d’obligations vertes et d’utiliser le produit de ces obligations pour financer des investissements et des réformes écologiques, en signe de son engagement en faveur de la durabilité. NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance d’environ 800 milliards d’euros en prix courants destiné à aider l’Europe à se relever de la pandémie de coronavirus et à contribuer à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Pour financer ces obligations vertes NextGenerationEU, la Commission européenne lèvera, au nom de l’UE, jusqu’à 800 milliards d’euros sur les marchés financiers d’ici à la fin de 2026: 421,5 milliards d’euros aux fins principalement de subventions (au titre de la FRR et d’autres programmes budgétaires de l’UE) et 385,2 milliards d’euros aux fins de prêts. Le volume moyen d’emprunt avoisinera 150 milliards d’euros par an.

Étant donné les volumes, la fréquence et la complexité des opérations d’emprunts à réaliser, la Commission suivra les bonnes pratiques des émetteurs importants et fréquents et a mis en œuvre une stratégie de financement diversifiée.

Le cadre pour les obligations vertes garantit aux investisseurs que les fonds mobilisés seront affectés à des projets verts et que la Commission rendra compte de l’impact environnemental de ces projets. Maintenant que ce cadre a été adopté, la Commission procédera bientôt à la première émission d’obligations vertes, en octobre si les conditions du marché le permettent.

«Si, comme elle en a l’intention, l’UE émet jusqu’à 250 milliards d’euros d’obligations vertes d’ici à la fin de 2026, elle deviendra le plus grand émetteur d’obligations vertes au monde. Elle exprime aussi de la sorte son engagement en faveur de la durabilité et place la finance durable au cœur de son effort de relance».

M. Johannes Hahn, Commissaire européen chargé du budget et de l’administration

Ainsi qu’elle l’avait annoncé plus tôt dans l’année, la Commission a également revu son plan de financement de la relance pour 2021 et a confirmé son intention d’émettre au total, cette année, quelque 80 milliards d’euros d’obligations à long terme, qu’elle complétera par l’émission de dizaines de milliards d’euros de titres de créance de l’UE à court terme.

Ces titres de créance seront exclusivement proposés aux enchères, les premières étant programmées pour le 15 septembre. La Commission organisera en général deux enchères par mois pour les titres de créance de l’UE, chaque premier et troisième mercredi du mois. Le programme d’enchères sera également utilisé pour les obligations, parallèlement aux syndications. Conformément au calendrier d’émission qu’elle a publié aujourd’hui, la Commission organisera en général une enchère et une syndication par mois pour les obligations.

«La confirmation de notre plan de financement initial pour 2021 témoigne de l’excellent travail de planification et de préparation accompli jusqu’à présent. Le lancement de notre plateforme d’adjudications est une autre grande nouvelle, qui renforcera encore l’attrait des emprunts de l’UE et exercera un effet durable sur les marchés des capitaux de l’UE.»

M. Johannes Hahn, Commissaire européen chargé du budget et de l’administration

Le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU – Un cadre qui répond aux normes les plus élevées

Le cadre pour les obligations vertes de NextGenerationEU adopté aujourd’hui respecte les principes applicables aux obligations vertes définis par l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA), qui constituent une norme de marché pour les obligations vertes. Conformément à la pratique courante, le cadre a été évalué par un fournisseur de «seconde opinion», Vigeo Eiris, filiale de Moody’s ESG Solutions, qui considère que le cadre est conforme aux principes de l’ICMA applicables aux obligations vertes, qu’il est cohérent avec la stratégie globale de l’UE en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et qu’il contribuera résolument à la durabilité.

Le cadre a été aligné, dans la mesure du possible, sur la norme de l’UE en matière d’obligations vertes européennes. La proposition relative à cette norme de l’UE a été présentée par la Commission en juillet 2021, dans le cadre d’une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil, qui sera suivie d’une période de mise en œuvre avant l’entrée en vigueur du règlement. L’alignement du cadre sur la norme de l’UE en matière d’obligations vertes se traduit, par exemple, par l’intégration des critères d’examen technique de la taxinomie de l’UE dans une partie des investissements éligibles au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), principal instrument de relance de l’économie européenne.

Veiller à ce que les obligations vertes soient utilisées à des fins écologiques

Le cadre adopté aujourd’hui démontre à la communauté des investisseurs comment les fonds levés par l’émission d’obligations vertes NextGenerationEU seront utilisés à des fins écologiques.

Plus concrètement, le produit des obligations vertes NextGenerationEU financera la part des dépenses consacrées au climat dans le cadre de la FRR. Chaque État membre est tenu de consacrer au moins 37 % de son plan national pour la reprise et la résilience – la feuille de route pour dépenser les fonds de la FRR – à des investissements et à des réformes utiles au climat, mais beaucoup prévoient de faire plus que ce qui leur est demandé.

En vertu des règles de la FRR, les États membres devront informer la Commission des dépenses vertes qu’ils auront effectuées. La Commission utilisera ces informations pour montrer aux investisseurs comment le produit des obligations vertes a été utilisé pour financer la transition écologique. Les rapports seront organisés autour de neuf catégories, définies dans le cadre pour les obligations vertes NextGenerationEU, l’énergie propre, l’efficacité énergétique et les transports propres prenant la part la plus importante.

Rapports

Conformément à la pratique courante, le cadre prévoit l’établissement de rapports d’affectation et d’impact. En ce qui concerne les rapports d’affectation, la Commission utilisera les données des États membres relatives aux dépenses consacrées aux projets verts. Un auditeur externe indépendant vérifiera les rapports d’affectation.

Les rapports d’impact constitueront un exercice inter-Commission, qui s’appuiera sur la vaste expertise de l’ensemble de l’institution. Ils permettront aux investisseurs dans les obligations vertes NextGenerationEU de mesurer l’incidence bénéfique de leurs investissements. Pour faire en sorte que les rapports d’incidence soient pertinents, impartiaux et précis, la Commission européenne s’appuiera sur des avis d’experts indépendants. Sur cette base, elle rendra publique la manière dont le produit des obligations vertes NextGenerationEU aura été réparti entre les différentes catégories d’investissement et les différents États membres.

Après la publication du cadre, le lancement des obligations vertes NextGenerationEU est imminent, la première émission – par syndication – étant déjà programmée pour octobre 2021.

Source: Commission Européenne

Auteur de l’article : Wealth Monaco