Les négociateurs et les législateurs en charge de la refonte du marché du carbone de l’UE ont du mal à parvenir à un compromis en ce qui concerne le prélèvement des coûts du CO2 sur les fournisseurs de carburants polluants, mettant potentiellement en péril les objectifs du bloc en matière de changement climatique.

La refonte du marché du carbone de l’UE menace les objectifs climatiques

Lancé en 2005, le système d’échange de quotas – limités – d’émission (SEQE – ETS en anglais) est le principal outil de l’Union européenne pour réduire les gaz à effet de serre, ce qu’elle fait en obligeant les centrales électriques et les usines à acheter des permis de CO2 lorsqu’elles polluent.

Le programme a permis de réduire les émissions dans ces secteurs de 43% depuis son lancement, mais fait face à une refonte alors que l’UE s’efforce d’atteindre un objectif de réduction de 55% des émissions nettes par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030.

“Il n’y a pas de place pour l’édulcoration. Nous devons préserver notre ambition et nous assurer que nous respectons la loi sur le climat” (faisant référence aux objectifs climatiques juridiquement contraignants).

Jytte Guteland – négociatrice du Parlement européen

La refonte du marché du carbone de l’UE menace les objectifs climatiques

Diplomates et législateurs sont donc divisés, notamment sur le projet de lancement d’un nouvel SEQE en 2026 qui imposerait des taxes carbone aux fournisseurs de carburants utilisés pour les véhicules automobiles et le chauffage des habitations.
La refonte, proposée par la Commission européenne l’année dernière, est considérée comme essentielle, car les émissions générées par les transports augmentent et la plupart des bâtiments en Europe sont chauffés par des combustibles fossiles, produisant environ un tiers des émissions totales de l’UE.

Mais elle s’est heurtée à une opposition féroce de la part de certains États membres qui, compte tenu de la flambée des prix du gaz à des niveaux record, craignent que cela n’augmente davantage les factures d’énergie et ne nuise aux citoyens les plus économiquement modestes.

Ces préoccupations ont conduit les pays à envisager cette semaine des compromis, comme le report de l’extension du SEQE à 2027 ou 2028, et l’introduction progressive des coûts de CO2.

Cela pourrait signifier pour l’UE qu’elle manque ses objectifs climatiques. En effet, selon un document de la Commission que Reuters aurait pu consulter, ce nouveau SEQE permettrait 45% des réductions de CO2 nécessaires dans ces secteurs pour atteindre l’objectif climatique de 2030. Ainsi, abandonner la proposition de l’UE signifierait de la remplacer par des politiques nationales beaucoup plus strictes, avec des investissements correspondants à ces nouveaux termes.

Le nouveau SEQE sera finalement mis en place, si les décideurs politiques parviennent à s’entendre sur des mesures visant à indemniser les ménages pour les coûts supplémentaires. La Commission a proposé qu’une part du produit de ce programme soit redirigée vers un fonds d’aide aux citoyens qui servirait à la fois à réduire les factures d’électricité, à subventionner l’achat de voitures électriques et à rénover les habitations énergivores.

Pour le négociateur en chef du Parlement, Peter Liese, le fonds doit être lancé avant le nouvel SEQE, ce qui nécessiterait la contributions des 27 pays. Certains pays de l’UE veulent éviter de prendre cette voie car les modifications du budget nécessitent l’approbation unanime de tous les États membres.

Les négociateurs s’attaquent également à une longue liste de problèmes concernant le SEQE, qui est en cours de refonte pour réduire les émissions plus rapidement, limiter les permis de CO2 gratuits pour l’industrie et ajouter le transport maritime au programme. Pour mettre en place une telle loi cette année, le Parlement européen et les pays de l’UE devront se mettre rapidement d’accord sur leurs positions dans les semaines à venir afin de se donner le temps nécessaire de négocier la règlementation définitive.

La refonte du marché du carbone de l’UE menace les objectifs climatiques

Source: CE, Reuters