Label ISR

La réforme du Label ISR est Lancée

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent la réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR)


Afin de lancer le processus de rénovation du label Investissement Socialement Responsable (ISR), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, engagent une consultation sur l’évolution de la gouvernance du label ISR.

Le label ISR est un des premiers labels d’épargne en Europe, comme en témoigne la croissance constante du nombre de fonds labellisés. Au 8 mars 2021, 690 fonds sont labellisés ISR pour un total de près de 470 milliards d’euros d’encours selon les dernières données du Ministère de l’Economie et des Finances Français.

Ce label contribue à l’évolution de la gestion financière vers une gestion socialement responsable et plus transparente. Le succès et la dynamique du label ISR, encouragés par la loi Pacte de mai 2019 avec le référencement systématique de fonds labellisés ISR dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite, vont être poursuivis et accentués.

En juillet 2020, la deuxième version du cahier des charges avait défini de nouvelles exigences pour les fonds labellisés ISR en matière de transparence et d’amélioration des performances des portefeuilles sous gestion du point de vue des critères ESG. Pourtant, le rapport remis par l’IGF en Janvier 2021 propose vingt recommandations pour poursuivre le développement du label ISR et ainsi, contribuer à l’enrichissement de l’offre d’épargne responsable tout en répondant aux attentes des épargnants.

Ces objectifs impliquent notamment de rénover le fonctionnement de sa gouvernance et de poursuivre l’amélioration du cahier des charges dans les douze prochains mois. Au cours de sa mission d’évaluation, ont été auditionnés plus d’une cinquantaine d’acteurs du secteur financier (fédérations, sociétés de gestion, fournisseurs de données extra-financières, organismes certificateurs, ONG, etc.) ainsi que les membres du comité du label ISR et les administrateurs des autres labels d’épargne européens.

Le rapport de l’IGF souligne donc la nécessité de continuer à renforcer les exigences du label, de manière à répondre aux attentes des épargnants et des investisseurs et à accentuer son action en termes d’orientation de l’épargne vers le financement d’une économie plus durable.

« A moins qu’il n’évolue radicalement, le label ISR s’expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence. Nonobstant son succès quantitatif, il présente des faiblesses intrinsèques qui obèrent son adaptation à un marché en forte évolution. En effet, le label ISR fait à l’épargnant une promesse confuse. Il affiche une ambition d’impact social et environnemental mais ses exigences, fondées sur la notation ESG des émetteurs, ne sauraient garantir un fléchage effectif des financements vers des activités relevant d’un modèle économique durable. (…)

Le besoin d’un label se déplacent sur le terrain de la matérialité extra-financière. Il s’agit d’offrir à l’investisseur, en plus du rendement financier, une contribution effective au développement durable, par exemple mesurée à partir de l’alignement des investissements avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies. »

Rapport de l’IGF

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, engagent donc une consultation sur l’évolution de la gouvernance du label ISR.

Cette consultation sera suivie, en avril, du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné aux structures de place spécialisées dans la prise en compte de critères écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG) qui pourraient être intéressées à accueillir l’équipe qui constituera le secrétariat du comité du label ISR.

« En 2016, nous avons fait le choix d’un label de place, inclusif et innovant, orienté vers la bonne gouvernance et l’engagement actionnarial. Grâce à cette approche, le label ISR a été un succès. Je remercie Nicole Notat et les membres du comité du label ISR pour leur travail fructueux ces cinq dernières années. Nous souhaitons conforter le label en continuant à l’adapter aux attentes nouvelles des épargnants et des investisseurs. Je souhaite que le label ISR demeure dans les années à venir un instrument décisif pour la mobilisation de l’épargne des Français en faveur du financement d’une économie plus durable. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance

A la suite de la mise en place d’une nouvelle gouvernance, des consultations seront également menées très prochainement avec l’ensemble des parties prenantes pour expertiser les propositions de ce rapport quant au contenu du futur référentiel.

Le rapport de l’IGF est disponible ici

Article : Joana Foglia – Sources : Rapport IGF, MINEFI

Auteur de l’article : Wealth Monaco