SICCFIN

LCB/FT-C : 2ème Évaluation Nationale des Risques

Jeudi 12 novembre 2020, à l’initiative de Michel Hunault, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), assisté par le Cabinet Phoenix Consulting, s’est tenue une matinée de travail pour faire un point d’étape sur l’avancement du processus de la 2ème Evaluation Nationale des Risques de la Principauté (ENR2) en matière en de Lutte contre le blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption (LCB/FT-C).

Cette réunion, en présence de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre pour l’Intérieur, de Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice et de Sylvie Petit-Leclair, Procureur Général, a réuni près de 100 personnes représentant les secteurs public et privé et les principaux responsables des forces économiques de la Principauté.

Après des propos introductifs de Michel Hunault, Jean Castellini a rappelé que l’ENR2 est un travail de connaissance des vulnérabilités de Monaco dans le domaine de la LCB/FT, qui doit être transversal et impliquer tous les acteurs de la place économique et financière.

Il s’est félicité de la présence de représentants d’associations et de fondations monégasques, car leur participation à l’ENR est importante, notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Jean Castellini a annoncé qu’à l’issue de cette ENR2, de l’examen et du vote par le Conseil National du projet de loi n° 1.008 transposant la 5ème directive (UE) anti-blanchiment, des lignes directrices seront rédigées et adressées aux professionnels afin de leur permettre de mieux appréhender la législation LCB/FT.

Il a souligné que la régulation n’est pas l’ennemie des milieux d’affaires mais la condition de la confiance en la place bancaire et financière monégasque et en sa respectabilité. La LCB/FT-C étant, pour le Gouvernement princier, plus qu’une priorité. Elle est une exigence au quotidien dans toutes les actions entreprises.

Robert Gelli à, quant à lui, présenté la politique judiciaire de Monaco dans le domaine de la LCB/FT et a attiré l’attention de l’assistance sur la pénalisation de la notion de négligence qui consiste en l’inobservation des obligations mises à la charge des professionnels soumis à la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

Il a également insisté sur la nécessaire coopération internationale, notamment au travers des demandes d’entraide et il a salué la coopération nationale entre les services.

Des propos confirmés par Richard Marangoni, Directeur de la Sûreté Publique, qui a évoqué la dimension du défi à relever après les récents attentats terroristes commis en France et en Europe.

Le Conseil National était représenté par Maître Thomas Brezzo, Conseiller National, Président de la Commission de Législation, qui a fait état de l’étroite coopération entre l’Assemblée et le Gouvernement pour doter la Principauté d’une législation en adéquation avec les meilleurs standards internationaux (5ème directive (UE), Recommandations du GAFI), lesquels évoluent régulièrement. Il a indiqué que le projet de loi n° 1.008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption devrait être voté le 16 décembre prochain, lors d’une séance qui lui sera exclusivement consacrée.

De nombreuses autres personnalités de la Principauté sont intervenues lors de cette matinée de travail très fructueuse : Sophie Vatrican (Directeur du Budget et du Trésor), Agnès Falco (UBS) et Sérène El-Masri (UBP), Hervé Ordioni et Alain Ucari (AMAF), Michel Dotta (Président de la Chambre Immobilière), Pascal Camia (Directeur Général de la SBM), Jean-Philippe Ory (Président de l’AMCO), Claude Cardone (Président de la Chambre monégasque de l’horlogerie et de la joaillerie), Philippe Ortelli (Président de la FEDEM), Daniel Coheur (société Tokeny), Jean-Marc Gualandi, Eric Bergesi et Benjamin Aouizerat (SICCFIN).

Dans sa conclusion, le Directeur du SICCFIN a remercié les intervenants et les participants et leur a donné rendez-vous au printemps 2021 pour prendre connaissance des conclusions de l’ENR2.

Article/Photo: Direction de la Communication du Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco

Auteur de l’article : Wealth Monaco