Au cours d’une réunion conjointe, deux commissions du Parlement européen ont approuvé à une faible majorité, une objection au projet d’acte délégué de la Commission européenne prévoyant d’inclure l’énergie nucléaire et le gaz fossile dans la taxonomie de l’Union européenne.
nucléaire et gaz
Le règlement sur la taxonomie fait partie du plan d’action de la Commission pour le financement de la croissance durable et vise à prévenir le greenwashing et à promouvoir les investissements verts. L’acte délégué complémentaire sur la taxonomie a été présenté par la Commission le 9 mars dernier et proposait d’inclure, sous certaines conditions, des activités nucléaires et gazières spécifiques dans la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental couvertes par la taxonomie de l’UE.
Mais cette proposition d’intégrer ces deux sources d’énergie dans la taxonomie européenne, un classement dont dépendra en partie l’accès des futurs projets de construction de centrales aux financements privés, divise les Etats membres de l’Union et le Parlement européen :
La France voit dans le nucléaire un moyen d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de CO2 alors que l’Allemagne s’interroge sur le problème du stockage des déchets.
Le classement du gaz dans les investissements “verts” est défendu par la Pologne et la Bulgarie entre autres alors que le Danemark, l’Irlande et d’autres estiment qu’il saperait la crédibilité de l’Union en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
Les commissions de l’environnement (ENVI) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen se sont ainsi opposées mardi à ce projet. Le texte a été approuvé par 76 voix pour, 62 contre et 4 abstentions par les députés de la commission des Affaires économiques et monétaires et de la commission de l’Environnement, de la Santé et de la Sécurité alimentaire.
Si les députés reconnaissent le rôle du nucléaire et du gaz pour assurer la fourniture stable d’énergie durant la transition vers une économie durable, ils considèrent que les normes de contrôle technique proposées par la Commission dans son règlement délégué visant à soutenir une telle inclusion ne respectent pas les critères des activités économiques durables sur le plan environnemental tels qu’établis dans l’article 3 du règlement sur la taxonomie.
La résolution adoptée exige également que tout nouvel acte délégué ou toute modification d’un acte délégué fassent l’objet d’une consultation publique et d’études d’impact, car cela pourrait avoir des conséquences socioéconomiques et environnementales significatives.
“Nous avons besoin d’investissements massifs dans l’expansion des énergies renouvelables, pas dans les énergies du passé.”
Bas Eickhout, eurodéputé
La résolution devra désormais faire l’objet d’un vote en séance plénière lors de la session des 4-7 juillet. Si une majorité absolue de députés (353 sur 705) s’oppose à la proposition de la Commission, cette dernière devra la retirer ou la modifier. Le Parlement et le Conseil ont jusqu’au 11 juillet pour décider d’opposer ou non leur veto à la proposition de la Commission.
En attendant, les États membres demeurent libres de décider de leur mix énergétique et les investisseurs pourront continuer à investir comme ils le souhaitent, puisqu’il n’existe aucune obligation pour eux de n’investir que dans des activités économiques répondant à des critères spécifiques.
nucléaire et gaz
Article: Joana Foglia – Source: Parlement