Governance

L’examen par les pairs de l’effondrement de Wirecard

Suite au scandale Wirecard, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a répondu à une demande de la Commission européenne du 25 juin, invitant l’organisation à mener une analyse factuelle des événements qui ont conduit à cet effondrement.

Il s’agit du premier examen par les pairs effectué par l’ESMA dans le cadre du règlement révisé de l’ESMA et de la nouvelle méthodologie d’examen par les pairs, sous la forme d’une procédure accélérée et se concentrant sur une seule juridiction et un seul émetteur.

Cette Fast Track Peer Review a évalué les événements ayant conduit à l’effondrement de Wirecard AG et la réponse prudentielle de la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungaufsicht) et du Financial Reporting Enforcement Panel (FREP).

L’examen par les pairs se concentre sur les lignes directrices d’application des informations financières de la BaFin et du FREP (GLEFI) et des obstacles à l’efficacité du système allemand de surveillance à deux niveaux pour le reporting financier dans le contexte spécifique de l’affaire Wirecard.

L’examen par les pairs, basé sur l’évaluation, identifie un certain nombre de lacunes, d’inefficiences et d’obstacles juridiques et procéduraux. Les points soulevés concernent l’indépendance de la BaFin vis-à-vis des émetteurs et du gouvernement; la surveillance du marché par la BaFin et le FREP; les procédures d’examen du FREP; et l’efficacité du système de surveillance dans le domaine de l’information financière. L’examen par les pairs fournit des recommandations pour remédier à ces lacunes.

“L’affaire Wirecard a une fois de plus mis en évidence que des rapports financiers de haute qualité sont essentiels pour maintenir la confiance des investisseurs dans les marchés des capitaux, et la nécessité d’avoir une application cohérente et efficace de ces rapports dans toute l’Union européenne.”

“Ce rapport identifie des lacunes dans la supervision et l’application des rapports financiers de Wirecard. Les recommandations du rapport peuvent contribuer à la révision du régime allemand de surveillance et d’exécution.”

Steven Maijoor, Président – ESMA

L’ESMA a identifié des lacunes dans l’application du GLEFI dans l’affaire Wirecard dans les domaines suivants:

Indépendance de la BaFin vis-à-vis des émetteurs et du gouvernement:

  • Manque d’informations sur les participations de ses salariés. Robustesse du système de contrôle interne de la BaFin en matière de conflits d’intérêts de ses salariés vis-à-vis des émetteurs; et
  • Un risque accru d’influence du ministère des Finances compte tenu de la fréquence et du détail des rapports de la BaFin, anticipant parfois les mesures prises.

Suivi du marché par BaFin et FREP:

  • Non-sélection (ou sélection non opportune) des rapports financiers de Wirecard pour examen en fonction des risques au cours de la période entre 2016 et 2018.

Procédures d’examen des rapports financiers de Wirecard par la FREP:

  • La portée des examens ne concernait pas de manière appropriée les domaines importants pour les activités de Wirecard, ni les allégations médiatiques ou les dénonciations contre Wirecard; et
  • Les analyses effectuées (niveau de scepticisme professionnel, rapidité des procédures d’examen, évaluation des divulgations) et leur documentation étaient insuffisantes.

Efficacité du système de surveillance dans le domaine de l’information financière:

  • En ce qui concerne les rôles respectifs de la BaFin et de la FREP dans le cas de (indications de) fraude dans les rapports financiers, la BaFin et le FREP ne sont pas alignés sur la perception du rôle de chacun ni sur les limites et les possibilités que les deux untiés ont à jouer dans ce contexte;
  • La BaFin n’a pas été en mesure d’évaluer de manière approfondie les examens du FREP sur Wirecard, ce qui aurait permis à la BaFin de déterminer si elle devait reprendre les examens du FREP;
  • Le régime de confidentialité rigoureux, par lequel les deux institutions sont liées, peut avoir entravé l’échange d’informations pertinentes entre elles et avec d’autres organes compétents; et
  • Les manques de coordination et l’inefficacité dans l’échange des informations entre les équipes compétentes de la BaFin.

Appelé aujourd’hui le cas «Enron de l’Allemagne», le scandale Wirecard soulève l’importance de la gouvernance d’entreprise et de la confiance dans les institutions financières.

À l’époque d’Enron, diverses réformes avaient déjà été tentées pour remplacer la gouvernance des actionnaires par une approche alternative de gouvernance des parties prenantes.

Il est inutile de répéter la même erreur et de s’attendre à un résultat différent, dit-on. Le rapport de l’AEMF pourrait donc non seulement conduire à une homogénéisation des systèmes européens de contrôle et de surveillance, mais également à une extension des audits qui engloberaient les parties prenantes dans leur champ d’action.

Article: Joana Foglia – Source : ESMA

Auteur de l’article : Wealth Monaco