Pour ce compte rendu de la conférence sur le Libra, s’étant tenue à l’Université de Paris II Panthéon Assas, nous avons la joie de présenter l’article de Mr Rafael Veloso Sanches – étudiant du M2/MBA Droit des Affaires et Management au sein de cette même Université.

Cette conférence était l’occasion de revisiter le sujet des crypto-monnaies: leur place dans la société actuelle, leur fonctionnement, leurs qualités et défauts et, principalement, pourquoi le Libra pourrait effectivement venir s’installer comme un moyen de paiement légitime au même niveau que les monnaies étatiques.

Les organisateurs de cette conférence, le cabinet d’avocats ORWL, la ChainTech ainsi que l’Association Assas Legal Innovation ont réuni trois intervenants: Frédéric Dalibard (responsable des projets de blockchain chez Natixis); William O’Rorke (avocat chez ORWL Avocats et représentant de La Chaintech); et Jean-Pierre Landau (ancien sous-gouverneur de la Banque de France).

Pendant deux heures, ces 3 illustres intervenants ont pu échanger sur les débuts du projet Libra, son impact sur le débat médiatique et juridique autour de la crypto-monnaie et s’il présente en effet un risque pour les monnaies étatiques et leur souveraineté.

M. Dalibard ouvre le débat sur les nombreux avantages dont Libra peut se doter face à son plus grand concurrent, comme le Bitcoin:

  • Là où le Bitcoin ne possède pas d’actif sous-jacent garantissant la valeur liquidative de ses jetons, Facebook a vocation à être un “stablecoin”, adossé à des devises sous-jacentes pour assurer sa stabilité;
  • Si le Bitcoin dépend d’un réseau Blockchain public (composé donc d’un nombre trop important de nœuds validant chaque transaction), Facebook propose en lieu et place une architecture non-publique avec un petit nombre d’acteurs validants. Cela permet de réduire la complexité de son système tout en préservant les avantages d’une Blockchain: éviter les rebonds successifs des sommes d’argent transférées avant de parvenir à leur destinataire, réduisant ainsi le temps et coûts de transfert;
  • Finalement (et peut-être plus parlant au plus grand nombre d’entre nous), là où Bitcoin paraît complexe et donc accessible à des spécialistes (ayant par conséquent un nombre d’utilisateurs assez limité), Facebook a accès à la plus grande base d’utilisateurs en ligne, approchant les 2,5 milliards d’utilisateurs actifs par mois.

“Son adoption n’est pas un problème”, avance M. Dalibard.

“Le Bitcoin est lent dû à sa complexité et doté d’une volatilité intrinsèque” soutient M. O’Rorke.

M. Landau passera outre la nature-même de Libra, en affirmant que le fait que celle-ci soit une crypto-monnaie ou qu’elle utilise une Blockchain est indifférent: “C’est avant tout le rêve d’un cash électronique, échangeable partout dans le monde, le tout sans avoir besoin de passer par une banque centrale”.

Libra semble alors se poser comme une véritable révolution. La question est de savoir si celle-ci se limite à une révolution dans les paiements ou si elle s’étendra également au milieu monétaire.

Libra n’est cependant pas sans défauts. Sa fongibilité, par exemple, pourrait venir à poser problème, car il ne serait alors possible de se retourner que contre son émetteur commercial, tandis qu’avec une banque centrale, cette dernière est elle-même garante de la valeur de la monnaie qu’elle émet.

De plus, si une structure en Blockchain demeure en place, nous pouvons observer une concentration due à sa structure réduite, à l’inverse de ce qui est alors possiblement le meilleur atout du Bitcoin: sa décentralisation.

Une caractéristique cependant à double tranchant, car selon M. Landau, c’est bien pour cette raison que “nous ne pouvons pas reconnaître la qualité de monnaie au Bitcoin” qui rend cet instrument de paiement trop difficile à gérer. On peut alors espérer peut-être une gestion plus fiable de la part de Facebook avec son réseau en Blockchain permissionné.

Mais cela ne crée-t-il pas davantage des opportunités pour Facebook de collecter encore plus de données sur ses utilisateurs, notamment tous ses paiements et consommations? Cette question, relevée par M. O’Rorke est d’autant plus légitime suite aux nombreux scandales dont le réseau social fut récemment accusé. Calibra, une des 27 sociétés partenaires du projet Libra et détenue à 100% par Facebook, par son activité de stockage, achat, vente et utilisation de Libras devra, en principe respecter les mêmes réglementations bancaires ainsi que le RGPD. “On pourrait alors penser que Facebook ait l’intention de créer un nouvel éco-système financier” sans s’immiscer de la vie privée de ses utilisateurs. Difficile cependant de faire totalement confiance, toujours selon M. O’Rorke, lorsqu’il s’agit d’un tel “accès illimité” à nos habitudes de consommation et de paiement.

Il y aurait plusieurs solutions possible. Soit de mettre en place une architecture protégeant la vie privée (et donc, par essence, complexe et possiblement lente, pour ne pas mentionner les risques quant à la non-traçabilité de paiements); soit d’intégrer des acteurs régulés dans le consortium veillant à la validation des transferts (et donc centraliser davantage le Libra).

On a donc l’impression d’aller d’un pas en avant et deux pas en arrière. Cependant, un point est mis en avant par le panel: un accès total à des données financières empêcherait, du moins en théorie, des crises financières comme celle de 2008 de se reproduire, car on saurait enfin exactement le risque que chacun représente. Mais, bien entendu, la contrepartie est trop importante pour ne serait-ce que pondérer sur cet argument.

Quid de la réglementation applicable à Libra? La réponse est assez simple. L’objectif de Libra est de créer une monnaie mondiale. Or, la réglementation mondiale n’existe pas. De plus, des nombreux gouvernements dans le monde ne sont pas si accueillants avec Libra que le gouvernement libéral des Etats-Unis. Le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a affirmé septembre dernier que la France n’autorisera pas le lancement de Libra en Europe.

Cependant, contrairement au Bitcoin avec son protocole décentralisé, les acteurs de Libra sont ici identifiés et on peut donc leur appliquer des réglementations locales. La question est alors desquelles choisir?

Le Libra sera-t-il traité dans le futur en tant qu’instrument financier, dont le risque doit être mis en avant et consenti par son utilisateur? Ou sera-t-il un instrument de paiement, au même niveau que Paypal (et pour lequel des nouvelles réglementations devront alors être préparées dû à l’absence d’une banque centrale dans le processus de paiement)? M. O’Rorke remarque même que le projet Libra aurait peut-être mieux fait de s’intégrer autonomement à une des réglementations déjà mises en place, afin d’accélérer son entrée dans les pays s’opposant à son utilisation.

Car au final, la question de la souveraineté monétaire peut en effet retarder le lancement du Libra au sein de l’UE. M. Landau le fait bien remarquer que “les pays les plus réactifs pour lancer des monnaies virtuelles de banque centrale sont ceux de taille moyenne”.

Plus assujettis à l’impact de Libra, ces pays veulent alors s’assurer que leur monnaie soit accessible sous un format numérique le plus rapidement possible afin de préserver leur souveraineté. Le futur pourrait alors passer par une digitalisation monétaire, afin de garder ce caractère “public” de la monnaie étatique.

Répondant à une question du public – “si le privé le fait mieux, pourquoi ne pas le laisser faire?” – M. Landau illustre sa conviction que la souveraineté étatique n’est pas, dans les faits, si menacée que l’on pourrait être menés à croire. Les banques émettent quotidiennement de la monnaie, qui reste dénommée dans une unité officielle malgré le fait que l’émetteur ne soit pas un Etat. Donc le fait que des tokens Libra soient émis par une entité privée ne suffit pas à lui-seul pour rompre avec ce système. La souveraineté monétaire n’est menacée, selon l’ancien sous-gouverneur de la Banque de France, que lorsque l’unité de compte de la monnaie n’est plus assurée par une banque centrale.

Le panel conclut alors la conférence sur une remarque simple et, pourtant, pertinente: l’argent est, par son application, un bien public. Nous pouvons ne pas avoir un seul Euro sur nous, et pourtant nous sommes tout de même affectés par la prospérité générale de la monnaie et de la finance. Cela est dû en grande partie à la confiance que nous avons généralement en tant que société dans la valeur de la monnaie, assurée partout dans le monde par les banques centrales et les Etats.

Cette sûreté est, quant à elle, possible en grande partie grâce à la création monétaire payée par les Etats qui peuvent parfois payer plus que la valeur faciale de la monnaie créée. Malgré ses ambitions à l’échelle mondiale, nous pouvons dès lors nous demander: quel intérêt pour un acteur privé comme Facebook de libérer effectivement 500 millions d’euros en moyenne par an pour créer de la monnaie?

Nous tenons à remercier Assas Legal Innovation, la ChainTech et l’ensemble des intervenants, dont Mr William O’Rorke représentant du cabinet d’avocats ORWL, Mr Frédéric Dalibard de Natexis, ainsi que Mr Jean-Pierre Landau pour la qualité de cette conférence.

WealthMonaco remercie Mr Rafael Veloso Sanches, et laissons ouvert cet article à tout commentaire.