Extended Monaco

L’offre de Jetons à Monaco

L’Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 précisant les modalités d’application de la loi N° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons était très attendue en Principauté. Damien Conce, Docteur en Droit nous propose son analyse dans cet article très complet qui met à la disposition du lecteur un tableau de concordance de la Loi et de l’Ordonnance Souveraine.

Une analyse superficielle pourrait conduire à considérer que les « offres de jetons » (ICO) sont démodées, que la « hype » est passée et que la Principauté a réagi, selon les mots de Mac Arthur à propos des batailles perdues, « trop tard ». Mais il n’en est rien, bien au contraire, maintenant que la poussière de l’effet de mode et des bulles spéculatives retombe, il reste une technologie qui se « notabilise », des mécanismes qui apparaissent comme « consubstantiels » aux smartcities et le démarrage d’un nouveau moteur de croissance économique.

La brève histoire de la blockchain commence en 1991 quand les travaux de Stuart Haber et W. Scott Stornetta ont permis l’horodatage des documents numériques et leur stockage crypté[1]. En 2008 Satoshi Nakamoto (pseudonyme) publia le whitepaper (Manifeste) du Bitcoin et la première transaction mondiale eu lieu le 12 janvier 2009.

La première vente de « token » (ICO) se fit en 2013 lorsque « The Mastercoin Project » vendit ses tokens pour 5 millions de Dollars. En décembre 2017 le cours du bitcoin atteignait 13.860,14 USD et 4.000 ICOs avaient permis de lever 6 milliards de dollars[2].

Puis, alors que la devise de la Maison Stark[3],« Winter is coming » connaissait un succès mondial, le monde subit son premier « hiver crypto[4] », concomitant à la régulation de ce marché par de plus en plus d’Etats et la professionnalisation de ses acteurs.

Ainsi dès le 14 novembre 2018, Christine Lagarde, alors directrice du FMI, se déclarait en faveur de « jetons garanti par l’Etat » afin de

« répondre à des objectifs de politique publique, tels que i) l’inclusion financière et 2) la sécurité et la protection des consommateurs, et assurer une chose que le secteur privé ne peut pas garantir : 3) le respect de la vie privée lors des paiements »[5].

Une nouvelle étape eut lieu le 18 juin 2019, lorsque le whitepaper de Libra[6] fut publié et avec lui la création d’un « stable coin[7] » et d’une technologie permettant la création de « smart contracts » reposant sur une blockchain gouvernée par un ensemble d’acteurs institutionnels regroupant des firmes comme Visa, ebay, paypal, coinbase, uber, spotify, facebook, sa filiale calibra ; Iliad (la maison mère de free), vodafone…

Cette initiative donna un coup de fouet aux Banques Centrales qui envisagèrent de plus en plus sérieusement la question.

D’ailleurs, en août 2019, la Banque Centrale de Chine lança une expérimentation du « yuan numérique » à Shenzhen, Chengdu, Suzhou[8] Xiong’an et sur certains sites des futurs jeux olympiques d’hiver dans quatre domaines : le paiement des fonctionnaires, le paiement des services de transport public, le commerce de l’énergie et de la chaine d’approvisionnement[9]. Si la zone initiale de test correspond aux plus importantes smartcities chinoises et aux sites touristiques internationaux modernes majeurs ce n’est pas une coïncidence. C’est que la technologie des registre distribués (blockchain) trouve aussi bien à s’appliquer dans les cryptomonnaies que dans les usages de la « data » qui sont tous les deux au cœur des projets « smartcities » et prennent la forme de jetons.

Fort de ce constat et conscient des perspectives de développement économique, la commission Européenne a proposé, en septembre 2020[10], une règlementation des crypto-actifs pour « stimuler l’innovation tout en protégeant la stabilité financière et les investisseurs contre les risques ».

Adoptant une conception extensive des cryptoactifs (non limitée aux seules cryptomonnaies), elle impose aux émetteurs d’être physiquement présent sur le territoire de l’UE et préalablement autorisés par leurs autorités nationales avant de pouvoir librement opérer en Europe.

Parallèlement à cette adoption de la technologie des registres distribués et des outils de financement par des acteurs économiques majeurs (Crypto is going mainstream !), un certain nombre de questions nouvelles ont émergé :

  • Comment, dans un monde numérique tendu entre deux modèles antagonistes – l’un confiant à une autorité publique le contrôle absolu des données personnelles et l’autre l’abandonnant au marché – protéger les droits civils numériques des personnes ?
  • Comment tirer les conséquences de la « révolution de la décentralisation » que porte la blockchain ? Révolution à la fois politique, sociale et culturelle qui permet la désintermédiation, l’absence de « tiers de confiance », la démocratie directe permanente et absolue, tel un rêve de Proudhon : « L’ordre sans le pouvoir ».

Cette décentralisation qui crée de nouvelles formes d’organisation sociale comme les « Decentralized Autonomus Organisation » (DAO) dont on se demande s’il ne conviendrait pas de leur reconnaître une personnalité juridique (personnalité morale) à défaut d’une capacité juridique et si les « Security Token » n’en sont pas les nouveaux « titres sociaux ».

  • Comment assurer que le rêve des technologies de registres distribués tienne bien ses promesses alors que 80% des ICOs était des « scams[11] » au fait de leur gloire en 2017 ? Et pratiquement, comment s’assurer que les propositions respectent biens les lois applicables, les standards techniques, et que les « smart contracts » transcrivent bien en algorithme le contrat d’adhésion présenté dans le whitepaper…. ?
  • Comment enfin accorder la sécurité juridique qui permettra le développement harmonieux d’une économie numérique, la construction des « smartcities » et d’entraver l’avènement d’un cauchemar numérique à mi chemin entre le « meilleur des mondes » et « 1984 », fait d’absence d’intimité (données personnelles), de délation numérique automatique (IoT), de consumérisme outrancier (ubérisation et airbnbsation des activités et propriétés humaines) et d’application absolue d’un principe d’utilité (disparition de la gratuité et du non-usage des choses/jachère).

C’est donc dans ce cadre et alors que le Souverain a précisé, lors de la désignation du nouveau Ministre d’Etat de la Principauté[12], que :

 « la crise sanitaire a souligné l’importance de poursuivre, voire d’accélérer la transition numérique de la Principauté, politique lancée il y a un an avec le programme « Extended Monaco ».

Au demeurant, le numérique ouvre devant nous de multiples opportunités, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Notre pays se doit d’opérer ce passage à l’ère du numérique avec discernement, sans appréhension et dans un esprit d’ouverture, en s’entourant de toutes les garanties requises. »

S.A.S. Prince Albert II de Monaco

qu’il convient de lire la publication de l’Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020[13] portant application de la loi n°1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de Jetons[14].

Le tableau synoptique ci-après peut montrer les apports de l’une à l’autre. Mais avant d’évoquer ce qu’est aujourd’hui la régulation des offres de jetons à Monaco (II) il convient d’exposer brièvement les enjeux des Offres Publiques de Jetons ou ICO (I).

Les “Initial Coin Offering” (ICOs), offres publiques de jetons, tiennent de la « levée de fonds » et de la « gestion de projet ». Elles servent à agréger une communauté autour d’un projet et à fournir les moyens de sa réalisation par la prévente des biens, droits ou services devant être produits, à terme, par ledit projet. Il peut être porté par une entité juridique ou être lui-même « décentralisé » et c’est alors la « communauté » qui conduit le projet et prend toutes les décisions par des votes. Dans ce dernier cas on peut parler de « Decentralized Autonomous Organisation » (DAO).

D’un point de vue pratique, le « porteur initial de projet » construit son projet, détermine le budget dont il a besoin pour produire le bien, le droit ou le service au cœur de celui-ci, ainsi que les étapes qu’il devra franchir pour le réaliser.

Sur cette base, formalisée dans un « whitepaper », le porteur de projet construit un « contrat d’adhésion » qui intègre : (i) la titrisation du bien, droit ou service futur qui est l’objet du projet ; (ii) le mécanisme de dépôt des fonds reçu en échange du « token » et celui de libération des fonds entre les mains du « porteur initial de projet » au fur et à mesure que le projet dépasse chaque étape clé du développement ou le remboursement des fonds non consommés en cas d’échec ; (iii) les éventuels droits politiques accordés aux titulaires de token/jetons sur la gestion de projet.

Ce contrat d’adhésion est traduit sous forme numérique pour devenir un « smart contract » selon le protocole informatique choisi par le porteur de projet, par exemple ERC20[15] si c’est le protocole Ethereum de blockchain qui a été retenu.

Une fois que le porteur de projet a créé le token/jeton il faut, pour qu’il puisse être souscrit par les membres de la communauté agrégée autour du projet, qu’il soit enregistré auprès d’un « Exchange » (Plateforme d’échange / Bourse).

En général, avant que le token/jeton ne soit enregistré auprès de l’Exchange, le porteur de projet procède à des « Private Sale », « Pre-ICO Sale », permettant à des investisseurs « sélectionnés » de souscrire les tokens avec un rabais conséquent. Cela afin de créer une dynamique d’investissement au moment du lancement de l’ICO.

Au moment où l’ICO est lancé, le « token » est souscrit dans le cadre d’un « marché primaire » c’est-à-dire qu’il est souscrit pour lui-même, pour la créance de droit, produit, ou service qu’il incorpore. Mais si ce « token » est fongible et librement cessible (et cela dépend aussi du protocole sur lequel il a été construit), alors dès qu’il est souscrit il peut être revendu sur tous les « Exchange » qui acceptent cette technologie. Ainsi un token ERC20 pourra être vendu sur chaque exchanges acceptant cette technologie (tous). Donc dès sa souscription, il devient aussi un objet de spéculation.

La souscription du token peut généralement se faire en Fiat (monnaie fiduciaire), en cryptomonnaies (Bitcoin, Altcoins[16]) voir en Token/Jetons d’autres projets. Par application du « smart contact » ces « fonds » font généralement l’objet d’un dépôt chez un Dépositaire/Custodian. L’algorithme du token permettant de se passer d’un « Séquestre », considéré comme tiers de confiance, en automatisant les conditions de livraisons des fonds. Or s’il est techniquement aisé de recourir à une banque pour déposer en « toute sécurité » du Fiat, il est difficile de faire en sorte que la banque libère les fonds par le biais d’instruction du smart contact contenu dans le Token. C’est l’inverse en ce qui concerne les Dépositaires (Custodians) « d’actifs numériques ».

Enfin, l’ensemble de ce système doit prendre en compte l’environnement juridique (droit des marchés financiers, droit civil, des affaires, de la responsabilité… KYC&AML…) et fiscal (TVA, IS, IR) des acteurs physiques.

Ainsi, les enjeux d’une régulation des « offres de jetons » sont multiples. Il s’agit principalement (i) de donner un régime légal aux token/jetons pour permettre leur insertion dans l’ordre juridique, mais peut être aussi (ii) de donner un statut aux intervenants du microcosme des offres de jetons que sont : (a) les porteurs de projets ; (b) la communauté agrégée autour de l’offre / DAO ; (c) les Exchanges/plateformes de souscription et commerce des actifs numériques ; (d) les Dépositaires/Custodian d’actifs numériques et enfin (iii) de créer les institutions susceptibles de (a) réglementer ce domaine, (b) contrôler l’application des normes réglementaires par les acteurs et (c) assurer le contrôle technique (system auditors).

  1. Le Régime Monégasque des ICO

D’un point de vue général, il peut être souligné que, l’objet de la réglementation monégasque se limite à l’offre de jetons. Elle n’entend pas traiter de l’ensemble des technologies de registre distribués (technologie blockchain) dans son ensemble, ni même du marché des crypto-actifs. C’est un choix stratégique que n’ont pas fait d’autres institutions : Malte[17] a choisi de centrer sa législation sur la notion de Technologie de Registre Distribués (DLT) et l’UE sur les « Market infrastructures based on distributed ledger technology [18]»… Par-delà les choix sémantiques se dessine le contour des ambitions.

La réglementation monégasque distingue donc l’offre publique de l’offre privée. L’offre privée consiste, selon l’Ordonnance Souveraine, en une offre de jetons d’une valeur unitaire d’au moins 100.000 €., faite à des investisseurs qualifiés (institutionnels, banques centrales, …) ou à moins de 150 investisseurs non qualifiés. L’offre publique n’est pas définie. Il devrait donc s’agir de toutes les offres qui ne peuvent pas être qualifiées d’offres privées c’est-à-dire souscrite par plus de 150 investisseurs non qualifiés.

Pour faire l’objet d’une offre publique à Monaco les jetons considérés devront présenter les « caractéristiques des instruments financiers ». Cette terminologie renvoie à l’article 2 du Code de commerce monégasque qui dispose:

«Les instruments financiers comprennent les valeurs mobilières, les instruments financiers à terme, ainsi que tous instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers.

Sont considérés comme valeurs mobilières :

* 1°) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès directement ou indirectement au capital ou au droit de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;

* 2°) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, ainsi que les bons de caisse ;

* 3°) les parts ou actions d’organismes de placement collectif. »

En conséquence, les jetons des offres publiques devraient disposer des caractéristiques soit d’une valeur mobilière, soit d’un droit politique sur une entité, soit encore d’un droit de créance.

Or, au moment de l’offre de jeton (ICO) et jusqu’à la complète réalisation du projet, le jeton constitue une « promesse » de pouvoir disposer du bien, droit ou service qui sera créé à la fin du processus. Le droit du souscripteur du jeton vis-à-vis de l’émetteur du jeton est le droit de recevoir la chose (bien, droit ou service) à produire par l’émetteur. Il s’agit donc d’une créance. Une créance titrisée et retranscrite numériquement dans le jeton.

En conséquence les jetons, sur le « marché primaire », pourraient toujours être qualifiés de titrisation, et par là même, constituer une valeur mobilière, un droit de créance et donc un instrument financier selon les dispositions de l’article 2 du Code de Commerce. Ce phénomène est encore accentué quand les jetons sont librement cessibles et fongible, ce qui dépend, comme évoqué plus haut, du protocole numérique sur lequel ils sont construits.

On peut en ce sens regretter l’absence de définition de la nature juridique des jetons ou la création d’un régime sui generis fondé sur l’insertion de la notion de titrisation dans le droit monégasque.

Les offres de jetons ne peuvent être faites à Monaco que par une personne morale par action immatriculée en Principauté (Art. 3 de la loi) (vu que tous les jetons peuvent être considérés comme présentant les caractéristiques des instruments financiers, cf supra). Et les jetons monégasques ne peuvent avoir une valeur unitaire inférieure à 100.000 €.

Si l’Ordonnance Souveraine apporte des précisions en matière de définition des Investisseurs Institutionnels, de composition de commission et de procédure, son intérêt majeur est d’apporter de nouvelles indications en ce qui concerne l’installations d’Exchanges à Monaco, dont le détail de ce régime sera développé dans un Arrêté Ministériel à venir. Il est déjà indiqué qu’il devra s’agir de l’implantation d’entreprises étrangères ayant déjà une expérience de 2 ans.

Le régime juridique des Offres de Jetons monégasque a donc volontairement un périmètre modeste et restrictif au regard du champ des possibles. Il pose néanmoins les bases de ce qui pourrait devenir un nouveau moteur économique pour la Principauté : le développement d’une économie de la Data dans une smartcity originale.

Article : Damien Conce


[1] https://www.binance.vision/fr/blockchain/history-of-blockchain

[2] https://medium.com/security-token-group/the-rise-and-fall-of-the-ico-5239067a104

[3] de la série « Game of Throne » : https://www.huffingtonpost.fr/2018/10/19/winter-is-coming-a-un-sens-cache-dans-game-of-thrones-revele-lauteur_a_23566092/

[4] https://www.forbes.com/sites/rogeraitken/2019/03/08/after-cryptos-winter-icos-growing-less-but-maturing-with-shift-to-stos/#2bb9f10c7bcf

[5]https://www.imf.org/fr/News/Articles/2018/11/13/sp111418-winds-of-change-the-case-for-new-digital-currency#_ftn1

[6] https://libra.org/en-US/

[7] https://www.journaldunet.com/economie/finance/1210122-le-stable-coin-la-crypto-monnaie-anti-volatilite/

[8] https://asialyst.com/fr/2020/09/11/chine-yuan-numerique-fraude-geants-paiement-mobile-wechat-pay-alipay/

[9] http://french.peopledaily.com.cn/Economie/n3/2020/0818/c31355-9732974.html

[10] https://wealthmonaco.com/l-ue-propose-un-ensemble-de-mesures-sur-la-finance-numerique/

[11] https://journalducoin.com/ico/etude-cabinet-statis-80-pourcent-ico-2017-scams/

[12] https://www.pagesmonaco.com/2020/09/01/le-prince-albert-ii-fixe-la-feuille-de-route-du-nouveau-ministre-detat/

[13] https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8505/Ordonnance-Souveraine-n-8.258-du-18-septembre-2020-portant-application-de-la-loi-n-1.491-du-23-juin-2020-relative-aux-offres-de-jetons

[14] https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8492/Loi-n-1.491-du-23-juin-2020-relative-aux-offres-de-jetons

[15] https://www.investopedia.com/news/what-erc20-and-what-does-it-mean-ethereum/

[16] https://www.lemagit.fr/definition/Altcoin

[17] https://meae.gov.mt/en/Public_Consultations/OPM/Documents/PS%20FSDEI%20-%20DLT%20Regulation%20Document%20OUTPUT.PDF

[18] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=COM:2020:594:FIN&qid=1600942826870&from=EN

Auteur de l’article : Wealth Monaco