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Monaco : LCB/FT-C & Crypto en 2019

Le SICCFIN, l’autorité nationale chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LCB/FT-C) publie son rapport d’activité 2019 et dévoile son nouveau Pôle « Crypto actifs, blockchain, ICO »

Conformément aux dispositions de la Loi n°1.362 du 3 août 2009 modifiée renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, le SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) publie son rapport annuel.

L’occasion de notifier les faits marquants de l’année 2019, et de rappeler l’enjeu de la prochaine Évaluation Nationale des Risques (ENR) imposée par la 4e Directive européenne anti-blanchiment, en conformité avec les Recommandations du GAFI, qui requiert de la part de la Principauté de Monaco d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques potentiels ou réels auxquels elle serait la plus spécifiquement exposée en matière de LCB/FT-C, et de mobiliser les ressources financières, juridiques, logistiques, et humaines nécessaires.

Un exercice 2019 riche en termes de modifications réglementaires puisque le SICCFIN et le Conseil National ont travaillé, d’une part :

  • sur la transposition en droit monégasque de la 4e Directive relative à la LCB/FT-C (directive (UE) 2015/849 du 8 mai 2015) au moyen de la modification de la Loi n°1.362 et de l’Ordonnance Souverain n°2.318 intervenue le 26 juin 2018, qui implique que même si la Principauté de Monaco ne fait pas partie des pays membres de l’Union Européenne, elle doit cependant, en application des dispositions de l’Accord Monétaire qu’elle a signé avec cette dernière, transposer dans sa législation les directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour assurer sa pleine conformité avec les recommandations du GAFI. L’Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord Monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco.

D’autre part :

  • sur la transposition de la 5e Directive anti-blanchiment sous le projet de loi n° 1.008, déposé en Séance publique au Conseil National le 6 avril 2020, dont le projet a pour ambition d’ajuster et de compléter la règlementation en vigueur au regard de la 4e directive et des recommandations du GAFI.

Et tandis que le délai de mise en œuvre de ce projet en Principauté avait été fixé au 31 décembre 2020, une 6e directive est déjà en cours qui tenterait de combler les lacunes des précédentes, et d’élargir la liste des infractions, dont les cyberattaques.

Elle ajouterait aussi des notions plus immatérielles, qui dépasseraient le cadre du KYC classique, comme l’e-réputation des clients, pour laquelle les réseaux sociaux sont considérés comme des sources de renseignements complémentaires non négligeables.       

La grande nouveauté pour le SICCFIN en 2019, est également l’impulsion donnée par son Directeur Michel Hunault, d’ériger un Pôle «Cryptoactifs, Blokchain, ICO» voué à jouer un rôle essentiel dans la LCB/FT-C des projets de financement en actifs numériques sur l’infrastructure Blockchain prévus en Principauté. (Rapport disponible ici)

Les cryptoactifs constituant un champ particulièrement propice à de nombreuses malversations, et dans le but d’assurer un maximum de transparence aux parties prenantes de ces projets de ICO/STO, le Pôle Cryptoactifs du SICCFIN adoptera une approche transversale à la fois en tant que superviseur national et que Cellule de Renseignements Financiers.

D’une manière non équivoque, le SICCFIN inclut in extenso les cryptomonnaies telles que le bitcoin (BTC) et l’éther (ETH) aux cryptoactifs sous son autorité, laissant supposer que même si les premiers projets numériques de Monaco s’appliqueront sur la partie titrisation digitalisée, les cryptomonnaies sous-jacentes à certains projets de tokenisation pourraient ne pas être exclues à l’avenir.

N.B. La Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, a été intégrée à l’Annexe B (chiffre 4) de l’Accord monétaire du 29 novembre 2011 par l’Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019.

Article: Joana Foglia

Auteur de l’article : Wealth Monaco