Du 15 au 16 mai 2023, la Principauté de Monaco a participé à la 10ème réunion des Autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui s’est tenue à Tbilissi (Géorgie) réunissant 160 participants de 77 juridictions différentes.
Forum mondial de l’OCDE
Pendant deux jours et pour la première fois après trois années de réunions à distance, les Autorités Compétentes en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales se sont réunies afin de renouer leurs liens, de renforcer leur coopération et de débattre d’un large éventail de sujets pertinents pour les autorités compétentes. La Principauté de Monaco était représentée par Messieurs Pierre-Jean DOUVIER et Romain BUGNICOURT du Département des Finances et de l’Economie.
Le secrétariat de l’OCDE a pu présenter les exigences des normes et les juridictions ont effectué un retour d’expérience, notamment, sur les bonnes pratiques en matière d’échange de renseignements et en particulier sur la confidentialité des données, la qualité des informations échangées, ainsi que sur l’efficacité des échanges, des contrôles de conformité des institutions financières et de l’utilisation des données.
Les discussions ont porté sur des questions pratiques liées à la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange d’informations sur demande (EOIR) et d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers (AEOI). Un temps conséquent a été accordé aux participants pour partager les meilleures pratiques sur la façon de développer et de maintenir des relations efficaces à toutes les étapes du processus d’échange d’informations (EOI).
Par ailleurs, il a été discuté de l’impact des travaux du Groupe d’action financière (GAFI) concernant les renseignements relatifs aux bénéficiaires effectifs sur les standards de l’OCDE. La Principauté de Monaco demeure ainsi pleinement impliquée dans les travaux de l’OCDE et réaffirme son engagement de se conformer aux meilleurs standards internationaux en matière de transparence et de collaboration fiscales.
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“Le partage d’expériences et de points de vue sur la pratique de l’échange d’informations contribue à l’efficacité de la transparence fiscale et à la construction d’un grand réseau d’autorités compétentes.”
Levan Kakava, directeur du Georgia Revenue Service.
Le Forum mondial est le principal organe multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier respectent et mettent en œuvre efficacement à la fois la norme d’échange d’informations sur demande et la norme d’échange automatique d’informations. Ces objectifs sont atteints grâce à un processus rigoureux de surveillance et d’examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités pour aider ses membres à mettre en œuvre les normes et aider les autorités fiscales à tirer le meilleur parti des canaux de partage d’informations transfrontaliers.
Le secrétariat du Forum mondial a présenté la nouvelle communauté Web sécurisée des autorités compétentes et a mis en lumière les derniers développements concernant le système commun de transmission pour l’AEOI. Il a également informé les participants des derniers outils développés à des fins de renforcement des capacités et disponibles pour toutes les autorités compétentes.
« Le secrétariat du Forum mondial s’engage pleinement à aider toutes les autorités compétentes à atteindre leurs objectifs d’EOI à tout moment. »
Zayda Manatta, responsable du secrétariat du Forum mondial.
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Source: Direction de la communication du Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco; OCDE