Monaco signe une convention avec les Emirats Arabes Unis

Monaco Signe une Convention Fiscale Bilatérale avec les Emirats Arabes Unis

La 36ème Convention fiscale bilatérale signée entre Monaco et les Emirats Arabes Unis s’inscrit dans la politique de S.A.S. le Prince Albert II en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales.

En présence de S.A.S. le Prince Albert II, M. Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Economie, et S.E. M. Mohamed Bin Hadi AL HUSSAINI, Ministre d’Etat pour les Affaires financières des Emirats Arabes Unis, ont signé le 13 novembre 2021, lors de la journée nationale monégasque à l’Exposition Universelle de Dubaï, une Convention fiscale bilatérale ayant pour objet l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale.

A ce jour, Monaco a signé 35 accords bilatéraux (dont 33 sont en vigueur) et poursuit les discussions avec d’autres pays pour approfondir les relations bilatérales. Cette signature d’un 36ème accord fiscal par Monaco est le résultat d’une négociation constructive menée dans l’objectif de préserver les spécificités et les intérêts des deux Etats, de promouvoir leurs relations économiques et d’améliorer leur coopération en matière fiscale.

En effet, sous l’impulsion de S.A.S. le Prince Albert II, Monaco s’est engagé, dès 2009 à conclure des accords respectant, en matière d’échange de renseignements, les standards développés par l’OCDE.

Cette nouvelle Convention est conforme au dernier modèle de l’OCDE et respecte les mesures du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

La Principauté se félicite de l’excellence de ses liens avec les Emirats Arabes Unis et de l’accroissement des relations entre les deux Etats.

Source: Direction de la Communication du Gouvernement princier de la Principauté de Monaco – Photo: M. Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Economie et S.E. M. Mohamed Bin Hadi AL HUSSAINI, Ministre d’Etat pour les Affaires financières des Emirats Arabes Unis.

©Direction de la Communication-Manuel Vital

Auteur de l’article : Wealth Monaco