Monaco, Terreau Juridique Fertile pour les Fintechs

Lucas Sztandarowski, CEO de Eternos Corporation, conseiller en legaltech pour des FinTechs internationales, connu pour la lutte qu’il mène contre la cybercriminalité avec son livre «La vraie cybercriminalité» et son blog le Cyberdefenseur, porte un regard sur notre Principauté.

Un article que Wealth Monaco a souhaité relayer à ses lecteurs au moment où la dernière Ordonnance Souveraine n° 8.467 du 21 janvier 2021 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 vient de paraître, assouplissant les conditions des offres de jetons par la réduction de la valeur nominale unitaire de ces offres à 10.000 euros au lieu de 100.000 euros, et par l’accès à ces offres de jetons aux investisseurs même non qualifiés et sans limite de nombre.


Alors que la France se veut la « startup nation », Monaco est en passe de devenir la « FinTech nation » grâce au déploiement d’un arsenal juridique inédit

Une fertilité législative…

Pour Thierry Poyet, ancien Conseiller National à Monaco et Président de l’association World of Blockchains Monaco,

« Monaco dispose aujourd’hui de la proposition de loi la plus favorable au monde aux blockchains ».

Et on ne peut pas lui donner tort.

La Principauté a légiféré en juin 2020 sur les Security Token Offerings (STO), il s’agit d’une première mondiale et a ouvert dans la foulée une plateforme officielle et un partenariat avec Tokeny Solutions, FinTech ayant révolutionné la Blockchain Ethereum venant de s’installer en Principauté.

Mieux encore, Monaco cherche absolument à respecter les standards qu’elle s’est imposée dans sa nouvelle loi n°1.462 du 28 juin 2018 alignant le droit monégasque sur la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 contre blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme : toute offre de token (jeton) sera autorisée après son étude par une commission dédiée.

Ainsi, les premiers projets vont pouvoir être labellisés et rassurer ainsi les investisseurs.

Monaco a donc réussi un coup triple : légiférer sur la Blockchain, se protéger des dérives criminelles de blanchiment de fonds et attirer des investisseurs grâce à la labellisation d’une commission.

 Une fertilité entrepreneuriale…

La première crainte des juristes est l’intervention du politique dans le droit. À Monaco, cette intervention est positive : Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco multiplie les parrainages de FinTech via le MonacoTech, son incubateur cofondé avec Xavier Niel. Très sélectif, l’incubateur contient une vingtaine de startups en gestation avec une très large préférence pour les FinTechs.

Enfin le pays accueille – en temps normal – le Monaco International Blockchain Summit (M.I.B.S.), et le pouvoir politique met tout en place pour favoriser le cadre entrepreneurial :  5G sur l’ensemble du territoire, véhicules autonomes, dotation d’un « cloud souverain », apprentissage de la programmation dans les écoles (programme Extended Monaco)…

L’ensemble de ces réseaux facilite l’obtention des licences et des autorisations pour les FinTechs faisant l’objet de règlementations tout en favorisant les investissements.

Une fertilité fiscale…

Impossible de faire l’impasse sur le plus convaincant : la législation fiscale. En effet, seules les sociétés réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en-dehors de la Principauté sont soumises à un impôt sur les bénéfices (ISB) dont le taux est constamment en baisse : 33,33% avant 2019, 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.

La Principauté offre des réductions fiscales les 6 premières années et une exonération d’ISB les 2 premières années de formation de la société.

Enfin contrairement à l’Estonie, aucun impôt caché sur les versements issus des dividendes, intérêts et redevances qui ne sont pas taxés. La TVA reste indexée sur la TVA française à 20% mais reste dans la norme des pays européen.

Les monégasques et les étrangers vivant et travaillant à Monaco ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu, à l’exception des citoyens français.

Avec de telles dispositions, une FinTech implantée à Monaco aurait fondamentalement tout pour réussir : un terreau juridique et politique fertile, un environnement apte au développement économique et relationnel avec une imposition quasiment nulle.

Monaco semble donc tout avoir pour s’ériger en future capitale des FinTechs…

Article: Lucas Sztandarowski, CEO de Eternos Corporation

Auteur de l’article : Wealth Monaco