Un arrêté Ministériel relatif aux fonds de capital risque (FCR) vient d’être publié, qui devrait favoriser de nouvelles opportunités de financement des startups locales par les fonds de Capital Risque.

Avec l’inauguration le 8 novembre 2017 par S.A.S. le Prince Souverain, Jean Castellini, et Xavier Niel du MonacoTech, fruit du partenariat entre Monaco Telecom, Xavier Niel et l’Etat monégasque, la Principauté posait la première pierre de ce qui devait permettre de « développer de nouvelles activités économiques et d’accompagner une transition vers l’industrie de demain ».

Il est indéniable que cet incubateur/accélérateur est devenu rapidement un élément essentiel, une locomotive, du développement de l’innovation à Monaco. Les jeunes pousses se voient offrir un cadre social accueillant et du mentoring de qualité. Il restait un pas de plus pour transformer ces startups en licornes (sociétés technologiques de moins de 10 ans valorisées plus d’un milliard de dollars). Une étape essentielle pour la phase de développement : le « financement ».

Or le financement de l’innovation ce sont principalement les « business angels » et les fonds de capital risque/capital développement ; mais l’écosystème monégasque ne disposait pas encore de ces fonds privés qui permettent d’accompagner la « transformation de l’économie monégasque par le numérique » que le Souverain appelle de ses vœux.

Il y avait aussi un risque de plus en plus manifeste, pour reprendre la métaphore ferroviaire, que la locomotive quitte la gare (accueil de start up innovantes au MonacoTech) sans que l’on ait raccroché les wagons (financement de l’innovation). Et qu’en conséquence, l’innovation accueillie, n’ait d’autre choix que de quitter la Principauté pour bénéficier de financements privés ou publics (subventions européennes…).

Une réponse a été apportée à ce problème par l’Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque (FCR) qui vient d’être publié.

Cet arrêté modifie le dossier de déclaration des fonds prévu par l’article 67 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 et impose pour les FCR, que la société de gestion (qui doit avoir son administration centrale en Principauté cf Art.1 O.S. n° 1.285) et le dépositaire en soient les co-fondateurs et qu’ils disposent d’un montant minimal de 300.000€.

Ces nouveaux fonds de capital-risque pourront adopter la forme de fonds à compartiments/fonds nourricier/fonds réservés à certaines personnes physiques ou morales et leur actif devra au moins être constitué, pour 50 %, de titres non cotés. Par ailleurs, ils pourront consentir des avances en compte courant aux sociétés en portefeuille et recourir à l’effet de levier.

Les sociétés de gestion de fonds de capital-risque pourront aussi, en accord avec le dépositaire, soit faire apport en totalité ou en partie des actifs compris dans le fonds à un autre fonds de capital-risque, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds de capital-risque.

Ce nouveau régime va donner l’oxygène nécessaire à l’écosystème Monégasque de startup et d’innovation. Si une interrogation persiste sur l’intérêt d’imposer que les fondateurs de ces fonds comprennent un « dépositaire » alors que l’objectif de ces FCR est d’investir dans des entités non cotées, de les financer par « avances en compte courant », les plaçant hors du champ d’action classique des dépositaires financiers, il est indéniable que ce premier wagon accroché, les autres suivront rapidement. Nous pensons notamment à des projets essentiels de (i) loi sur les Sociétés par Actions Simplifiées, ou (ii) l’abrogation de l’interdiction des holdings animatrices de leur groupe.

L’écosystème de la nouvelle économie monégasque est en phase d’accélération afin de développer son plein potentiel, en adéquation avec la vision du Souverain et l’ambition légitime de la Principauté. 

Article Damien Concé -Legal Manager Rosemont Consulting

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