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Pacte Vert: batteries durables pour une économie circulaire et climatiquement neutre

Depuis 2006, les batteries et les déchets de batteries sont réglementés au niveau de l’UE par la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs. Il est nécessaire de moderniser ce cadre en raison de l’évolution des conditions socio-économiques, des technologies, des marchés et de l’utilisation des batteries.

La demande de batteries augmente rapidement et devrait être multipliée par 14 d’ici à 2030, principalement sous l’impulsion des transports électriques, qui confèrent à ce marché une importance de plus en plus stratégique au niveau mondial. Cette croissance exponentielle de la demande mondiale de batteries entraînera une augmentation proportionnelle de la demande de matières premières, d’où la nécessité de réduire au minimum l’incidence de ces dernières sur l’environnement.

La Commission européenne a donc proposé de moderniser la législation de l’UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative parmi les mesures annoncées dans le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire.

Des batteries plus durables sur l’ensemble de leur cycle de vie qui sont essentielles pour la réalisation des objectifs du Pacte Vert et contribuent à l’ambition «zéro pollution» fixée.

Elles favorisent la concurrence durable et sont nécessaires pour les transports durables et l’énergie propre et pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Ces batteries de meilleure qualité, plus performantes apporteront une contribution essentielle à l’électrification du transport routier, ce qui réduira considérablement ses émissions, augmentera le recours aux véhicules électriques et contribuera à l’accroissement de la part des sources d’énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE.

Grâce à ses nouvelles normes en matière de batteries compatibles avec le développement durable, la Commission encouragera également la transition écologique à l’échelle mondiale et mettra en place un modèle favorisant les nouvelles initiatives conformes à son cadre d’action pour des produits durables

Avec cette proposition, la Commission vise à stimuler l’économie circulaire des chaînes de valeur des batteries et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources dans le but de réduire au minimum l’impact environnemental des batteries.

À la fin de leur vie, elles doivent pouvoir être réaffectées à d’autres usages, remanufacturées ou recyclées, ce qui permettrait de réinjecter les matières valorisables dans l’économie.

Pour améliorer sensiblement la collecte et le recyclage des batteries portables, le taux de collecte qui s’élève actuellement à 45 % devrait être porté à 65 % en 2025 et à 70 % en 2030 afin que les matériaux des batteries utilisées en Europe ne soient pas perdus pour l’économie.

Toutes les batteries collectées (industrielles, automobiles ou de véhicules électriques) devront être recyclées et des niveaux élevés de valorisation doivent être atteints, notamment en ce qui concerne les matières valorisables telles que le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb.

«L’ Europe doit accroître sa capacité stratégique en ce qui concerne les nouvelles technologies génériques, telles que les batteries, qui sont fondamentales tant pour assurer notre compétitivité industrielle que pour concrétiser nos ambitions écologiques. Des investissements et des mesures d’incitation appropriées — notamment la proposition présentée aujourd’hui pour un nouveau cadre réglementaire — nous permettrons de mettre en place au sein de l’Union la chaîne de valeur complète des batteries, depuis les matières premières et les produits chimiques jusqu’au recyclage, en passant par l’électromobilité.» 

M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur

L’utilisation de nouvelles technologies informatiques, notamment le passeport des batteries et l’espace de données interconnecté, sera essentielle pour assurer un partage sûr des données, accroître la transparence du marché des batteries et la traçabilité des grandes batteries tout au long de leur cycle de vie. Elle permettra aux fabricants de développer des produits et des services innovants dans le cadre de la double transition écologique et numérique.

Apporter de la sécurité juridique contribuera en outre à débloquer les investissements à grande échelle et à stimuler la capacité de production de batteries innovantes et durables en Europe et au-delà afin de répondre à la croissance rapide du marché.

Article: Joana Foglia – Source : Commission Européenne – Pacte vert: des batteries durables

Auteur de l’article : Wealth Monaco