Le Parlement Européen a adopté sa position sur des législations clés visant notamment à lutter contre le changement climatique en utilisant les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030.

À la suite du débat en plénière du 7 juin dernier, le Parlement européen a adopté mercredi 21 juin sa position sur trois législations européennes clés du paquet “Ajustement à l’objectif 55 en 2030”. Ce paquet a été mis en place par l’UE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de moitié d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et de parvenir à un niveau zéro d’ émission nette de GES d’ici à 2050, c’est-à-dire d’atteindre la neutralité climatique, conformément à  la loi européenne sur le climat .

Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec les autorités nationales sur la forme finale de ces législations.
Ce paquet de mesures constitue une étape importante dans la perspective de se passer bien avant 2030 des combustibles fossiles désignés et polluants fournis par la Russie.

parlement Européen : Ajustement à l’objectif 55 en 2030

Révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE)

Le Parlement veut inciter les industries à réduire davantage leurs émissions et à investir dans des technologies à faible émission de carbone. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) devrait être révisé en conséquence et inclure les dispositions suivantes:

  • le nouveau système (SEQE II) devrait prendre en compte les bâtiments et les transports routiers – les citoyens en seraient exclus jusqu’en 2029 ;
  • les objectifs de réduction des GES pour 2030 devraient passer de 61 % à 63 % ;
  • les quotas gratuits devaient être supprimés à partir de 2027 et avoir totalement disparu d’ici à 2032 ;
  • un système de bonus-malus devrait être mis en place à partir de 2025 ; et
  • les bénéfices devraient être exclusivement consacrés à l’action pour le climat au sein de l’UE et des États membres.

parlement Européen : Ajustement à l’objectif 55 en 2030

Plus d’ambition pour le nouveau mécanisme contre les fuites de carbone

Les députés demandent l’élargissement du périmètre et une mise en place plus rapide du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE afin de prévenir les fuites de carbone et de renforcer l’ambition climatique. Ils souhaitent notamment :

  • une mise en place plus rapide du MACF et la suppression des quotas gratuits du SEQE d’ici à 2032 ;
  • l’extension du périmètre du mécanisme afin qu’il s’applique aux produits chimiques organiques, aux plastiques, à l’hydrogène, à l’ammoniac ainsi qu’aux émissions indirectes ;
  • Un montant équivalent aux revenus de la MACF devrait être utilisé dans le budget de l’UE pour soutenir la transition verte dans les pays les moins développés ; et
  • l’instauration d’une autorité européenne centralisée.

Parlement Européen 55% en 2030

parlement Européen : Ajustement à l’objectif 55 en 2030

Un Fonds social pour le climat afin de lutter contre la précarité en matière d’énergie et de mobilité

Le Parlement a accepté de créer un Fonds social pour le climat (FSC) afin d’aider les personnes les plus touchées par la précarité en matière d’énergie et de mobilité à faire face à l’augmentation des coûts de la transition énergétique. Le FSC devrait soutenir:

  • des mesures finançant une aide directe temporaire au revenu (telles que la réduction des taxes et des frais sur l’énergie) afin de lutter contre l’augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage; et
  • des investissements dans la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et le passage du transport privé aux transports en commun, au covoiturage, au partage de voitures et à des modes de transports actifs, tels que le vélo. Les mesures pourraient comprendre des incitations fiscales, des bons, des subventions ou des prêts à taux zéro.

parlement Européen : Ajustement à l’objectif 55 en 2030

Source: Parlement Européen