Les députés estiment que les plus de 700 milliards d’euros disponibles des plans de relance de l’UE doivent s’adapter aux nouvelles réalités, et demandent une utilisation judicieuse de l’argent et un contrôle démocratique.

Plans de Relance: Les exigences du Parlement Européen

Le mécanisme de la Facilité pour la reprise et la résilience de l’UE a été mis en place au plus fort de la crise de Covid-19 pour aider les États membres à soutenir les entreprises et les personnes en difficulté. Si l’économie de l’UE a rebondi en 2021 après une chute brutale en 2020, de nouveaux défis économiques et sociaux apparaissent avec la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires.

Plus qu’un instrument de secours à court terme, le mécanisme de la Facilité pour la reprise et la résilience doté de 723,8 milliards d’euros est un plan tourné vers l’avenir qui finance les réformes et les investissements proposés par les pays de l’UE dans des domaines tels que la transition verte, la transformation numérique, l’amélioration de la santé, la résilience sociale et économique et le soutien aux jeunes.

Dans un rapport sur la mise en œuvre de ce mécanisme, préparé par les commissions économiques et budgétaires du Parlement, les députés soulignent que l’argent devrait être utilisé efficacement afin de garantir des avantages à long terme pour l’économie et la société de l’UE. Ils soulignent la nécessité de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE, de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés et de diversifier les sources d’énergie.

Plans de Relance: Les exigences du Parlement Européen

Progrès dans la mise en œuvre des plans de relance

Outre un versement de préfinancement pouvant atteindre 13 % des fonds alloués, les pays de l’UE reçoivent le reste de leurs paiements au titre du mécanisme de la Facilité pour la reprise et la résilience lorsqu’ils atteignent des objectifs et des étapes spécifiques.

Jusqu’à présent, la plupart des pays ont reçu leur préfinancement, tandis que huit pays ont demandé un premier paiement et que l’Espagne a demandé un second paiement.

Trois pays n’ont pas vu leur plan national approuvé : les Pays-Bas n’ont pas soumis leur plan, tandis que l’approbation des plans de la Pologne et de la Hongrie a été retardée en raison de préoccupations concernant l’État de droit et les risques liés à la fraude, aux conflits d’intérêts et à la corruption.

Le 1er juin, la Commission a donné une évaluation positive du plan de relance national de la Pologne, qui doit être approuvé par le Conseil. Le Parlement a critiqué la décision de la Commission dans une résolution du 9 juin, affirmant que le plein respect des valeurs de l’UE est une condition préalable pour qu’un pays de l’UE obtienne des fonds de relance. Les députés ont également demandé au Conseil de ne pas donner son approbation tant que la Pologne ne remplit pas toutes les conditions.

Les fonds de relance sont versés aux pays de l’UE sous forme de subventions ou de prêts. Les États membres ont prévu d’utiliser la quasi-totalité des subventions disponibles, mais ont indiqué qu’ils souhaitaient utiliser 166 milliards d’euros sur les 385,8 milliards d’euros disponibles pour les prêts.

Les députés invitent les pays à utiliser tout le potentiel du mécanisme de la Facilité pour la reprise et la résilience, y compris les prêts, pour contrer les effets de la pandémie et les nouveaux défis.

Plans de Relance: Les exigences du Parlement Européen

Le contrôle du Parlement

Le Parlement européen participe activement au contrôle de la mise en œuvre du mécanisme de la Facilité pour la reprise et la résilience. Les députés européens organisent des débats en plénière et adoptent des résolutions sur le sujet, les commissions des budgets et de l’économie du Parlement ont des discussions régulières avec les commissaires (quatre réunions ont eu lieu en 2021) et des réunions fréquentes au niveau technique avec les fonctionnaires de la Commission (20 réunions en 2021).

Les députés veulent s’assurer que les fonds sont utilisés de manière transparente et dans le respect des règles et que la Commission effectue un suivi et un audit efficaces des États membres.

Le rapport du Parlement note que les administrations publiques nationales ont des difficultés à absorber tous les financements dans un court laps de temps, car toutes les réformes et les investissements doivent être réalisés d’ici 2026. Les députés insistent sur le fait que les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile devraient être impliqués dans la réalisation des plans nationaux afin de garantir une mise en œuvre réussie et une responsabilité démocratique.

Le rapport exposant les vues du Parlement sur la mise en œuvre du mécanisme de la Facilité pour la reprise et la résilience sera voté en plénière le 23 juin. La Commission européenne devrait présenter un rapport sur l’avancement des plans de relance à la mi-juillet.

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Source: Parlement Européen