A l’occasion de la révision de ses lignes directrices sur l’évaluation de l’adéquation imposées par la directive sur les marchés d’instruments financiers MIF2, l’ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs.

préférences ESG

Étape ultime du plan d’action de la Commission Européenne

A partir du 2 août 2022, les nouvelles exigences de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers en matière d’évaluation de l’adéquation entreront en application dans les pays européens. Dès lors, les intermédiaires offrant un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille devront recueillir les préférences de durabilité (en lien avec a) les investissements alignés avec Taxonomie (EU) 2020/852, b) les investissements durables selon SFDR (EU) 2019/2088 et c) les principales incidences négatives (PAI)) de leurs clients avant de proposer un produit adapté à leur profil.

Le plan d’action de la Commission européenne en faveur du financement de la croissance durable entend placer les considérations de durabilité au cœur du système financier afin de soutenir la transformation de l’économie européenne en une économie plus verte.

Dans ce cadre, le règlement délégué de la directive MIF2 a été adapté pour intégrer les facteurs de durabilité, les risques et les préférences de durabilité des investisseurs. L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a lancé le 27 janvier 2022 une consultation publique sur la révision de ses lignes directrices sur les exigences en matière d’évaluation de l’adéquation pour tenir compte des modifications du règlement délégué. Ces modifications portent sur les exigences en matière de collecte et d’évaluation des préférences de durabilité des investisseurs.

La révision des lignes directrices est également l’occasion pour l’ESMA d’intégrer des bonnes et mauvaises pratiques apparues à l’occasion de l’action commune de supervision (common supervisory action en anglais ou CSA) menée en 2020. La bonne mise en œuvre de ces nouvelles exigences est primordiale étant donné leur impact potentiel sur la commercialisation des produits dits durables.

Les sociétés de gestion d’actifs devront s’assurer que les fonds qu’elles proposent correspondent aux attentes des clients et des distributeurs. Conformément aux objectifs fixés, les fonds devront :  

  • limiter les impacts négatifs tels que les émissions de gaz à effet de serre ou l’inégalité salariale entre sexes
  • intégrer une proportion d’actifs définis comme « durables »
  • être en accord avec les objectifs de la taxonomie européenne, comme l’atténuation du changement climatique ou la protection des écosystèmes.  

préférences ESG

Ainsi, à partir de août 2022, ces questions viendront s’ajouter à celles qui portent sur l’adéquation des produits au profil de risque des clients. On leur demandera dans quelle mesure ils souhaitent que leurs investissements correspondent à la taxonomie européenne? Quels sont leurs horizons en matière d’investissement durable? Et s’ils sont sensibles à la bonne gouvernance d’une entreprise ?

Les distributeurs devront ainsi poser aux clients des questions sur des sujets vis à vis desquels leurs clients sont sensibilisés.

En fonction des réponses, la banque devra vérifier si le portefeuille de ses clients correspond à leurs préférences en matière de durabilité, et pour se faire, les gestionnaires devront être familiers avec les sujets et les produits durables.

Prise en compte des préférences ESG des clients

Source: AMF, ESMA