EBA risques ESG

Rapport de l’Autorité Bancaire Européenne sur la gestion et la surveillance des risques ESG

L’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié son rapport sur la gestion et la surveillance des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le rapport, qui est un élément clé d’un travail plus large de l’EBA au sujet des questions ESG, fournit une proposition complète sur la manière dont les facteurs et les risques ESG devraient être inclus dans le cadre de la règlementation et de la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.


L’Article 98, paragraphe 8, de la directive sur les exigences de fonds propres et l’article 35 de la directive sur les entreprises d’investissement ont nécessité l’intervention de l’EBA, mandatée pour élaborer un rapport qui fournirait une définition homogène des risques ESG, ainsi que des propositions de critères qualitatifs et quantitatifs appropriés (y compris des tests de résistance et des analyses de scénarios) afin d’évaluer l’impact des risques ESG sur la stabilité financière des établissements à court, moyen et long terme..

Ils chargent également l’EBA d’élaborer les dispositions, les processus, les mécanismes et les stratégies à mettre en œuvre par les établissements pour identifier, évaluer et gérer les risques ESG et évaluer leur inclusion potentielle dans l’examen et l’évaluation effectués par les autorités compétentes.

Le rapport se concentre sur la résilience des institutions à l’impact financier potentiel des risques ESG à différents horizons temporels. Cela nécessite des évaluations minutieuses de la part des établissements et des autorités de surveillance qui doivent à la fois adopter une vision globale et prospective tout en menant des actions précoces et proactives.

Impact des risques ESG. Le rapport décrit l’impact des facteurs ESG (et en particulier le changement climatique) qui peut se produire sur les contreparties des institutions ou sur les actifs investis, affectant les risques financiers. En outre, le rapport illustre les indicateurs, les mesures et les méthodes d’évaluation disponibles qui sont nécessaires pour une gestion efficace des risques ESG et identifie les lacunes et les défis restants sur ce front.

Des recommandations pour intégrer les considérations liées aux risques ESG. L’EBA fournit des recommandations aux institutions afin d’intégrer les considérations liées aux risques ESG dans leurs stratégies, leurs objectifs, leurs structures de gouvernance, et leur processus interne d’allocation de capital. L’EBA recommande également de développer des méthodologies et des approches pour tester la résilience à long terme des institutions face aux facteurs et aux risques ESG, y compris l’utilisation d’analyses de scénarios.

Proposition d’une approche progressive. Afin d’améliorer encore le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels, l’EBA estime nécessaire d’étendre l’horizon temporel de l’évaluation prudentielle de la résilience des modèles économiques des établissements, en appliquant un horizon d’au moins 10 ans pour capturer les risques physiques, politiques ou des tendances de transition plus larges. Le rapport propose une approche progressive, en commençant par l’inclusion des facteurs et des risques liés au climat et à l’environnement dans le mode opératoire du système de surveillance et de l’analyse de la gouvernance interne, tout en encourageant les institutions et la portée de l’analyse prudentielle à d’autres éléments.

Ce rapport doit être examiné conjointement avec les publications de l’EBA et de l’ESA en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres, du règlement sur la taxonomie et du règlement sur la divulgation de la finance durable (SFDR) qui fournissent des indicateurs clés pour soutenir les stratégies et la gestion des risques. L’EBA publiera plus tard cette année les exigences de divulgation du Pilier 3 sur les risques ESG, les risques de transition et les risques physiques, tels que définis dans le présent rapport.

Le rapport a été transmis au Parlement de l’UE, au Conseil de l’Europe et à la Commission européenne, qui sont invités à le prendre en considération dans le cadre de la stratégie renouvelée pour la finance durable. Le rapport et ses recommandations seront utilisés par l’EBA comme base pour l’élaboration de ses lignes directrices sur la gestion des risques ESG par les établissements et une mise à jour des lignes directrices pour inclure les risques ESG dans la surveillance des établissements de crédit. L’EBA adoptera également une approche séquentielle et tirera parti des résultats de ce rapport pour enrichir davantage ses lignes directrices pour les entreprises d’investissement (article 35).

Le rapport de l’EBA sur la gestion et la supervision des risques ESG est disponible ici et la fiche d’information sur la gestion et la supervision des risques ESG est disponible ici

Source: European Banking Authority

Auteur de l’article : Wealth Monaco