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Rapport Mondial sur la Fiscalité des Cryptoactifs par PWC

Après le lancement l’année dernière de leur solution Halo mise en place pour prendre en charge les audits de clients engagés dans des activités de crypto-monnaie, PWC vient de publier son rapport annuel mondial sur la fiscalité des crypto-monnaies 2020 visant à évaluer et revoir les orientations fiscales existantes sur les actifs numériques à l’échelle mondiale.

La prolifération de ces actifs numériques et de leurs spécifications, qu’il s’agisse de cryptomonnaies, de stablecoins ou de jetons numériques, génère une multitude de problématiques fiscales. Ils représentent un véritable défi pour les experts fiscaux, en ce sens qu’ils nécessitent une analyse différente des normes comptables et réglementaires traditionnelles, et pour les investisseurs, confrontés à un paysage fiscal mondialisé complexe et en évolution rapide.

Le rapport mondial de la fiscalité des cryptoactifs de PWC 2020 est destiné à identifier les domaines dans lesquels il y a un manque d’orientation ou en cours d’élaboration.

Comme point de départ, PWC définit les actifs numériques comme des « représentations numériques d’une valeur enregistrées sur des registres distribués ou des Blockchains, qui peuvent être transférées, stockées ou échangées électroniquement » et pouvant également être désignées comme des actifs financiers numériques ou cryptoactifs répartis sous 3 catégories :

  • • Jetons de paiement / payment tokens (également appelés cryptomonnaies ou jetons d’échange / exchange tokens): jetons pouvant être utilisés comme moyen d’échange pour l’achat de biens ou de services;
  • • Jetons utilitaires / utility tokens : jetons qui donnent accès à une plateforme ou permettent au détenteur d’accéder à un produit ou service (généralement sur une plateforme Blockchain);
  • • Jetons de sécurité / security tokens : jetons qui ont les caractéristiques de titres car ils confèrent une forme de droit de propriété sur un actif, un droit à des bénéfices futurs ou un droit au remboursement.

Cette capacité à tokeniser chaque bien ou service, crée de nouvelles classes d’actifs numériques sur le marché, faisant ainsi passer l’actif numérique financier du statut de purement spéculatif à celui d’un titre financier, obligeant les pays et les autorités fiscales à ajuster la règlementation en fonction de l’usage de cet actif financier numérique.

Le rapport de PWC indique que l’Australie, le Danemark, la France, les Pays-Bas, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suède ont été les premiers pays à publier des directives dès 2014, tandis que le Liechtenstein, Malte, l’Australie, la Suisse et Singapour ont été les plus prolifiques en matière de publication de ces directives appliquées à la fiscalité des actifs cryptographiques.

Tandis que les règlementations du calcul des plus-values sur l’achat et la vente de cryptoactifs pour les particuliers ou le calcul des gains et pertes sur l’achat et la vente de cryptoactifs pour les entreprises, l’imposition directe des revenus du mining, la TVA / TPS / et Taxe de vente du trading de jetons de paiement, le revenu du mining, les jetons de services, les ICO ou l’émission de jetons représentent le pourcentage le plus élevéde juridictions, l’application des règles des normes de reporting commun (CRS), les règlementation des fournisseurs de services d’actifs virtuels (par exemple, les échanges de crypto ou les fournisseurs de portefeuille), la taxation des fonds cryptographiques, les emprunts et prêts cryptographiques et DeFi, les jetons non fongibles et actifs tokenisés et la TVA / TPS / Taxe de vente sur les revenus de staking, n’ont pas encore de mesures fiscales.

De toute évidence, cela montre que jusqu’à présent, la plupart des pays se sont concentrés sur la manière d’appliquer les lois ou les politiques existantes aux transactions de cryptomonnaie plutôt que d’adopter de nouvelles lois. Seules quelques juridictions s’intéressent à la taxation des airdrops, des hard forks, des revenus de staking et des fonds de cryptomonnaie.

“Le résultat est que les entreprises qui repoussent les limites de cette technologie pour explorer de nouveaux modèles commerciaux – en particulier lorsqu’elle est transfrontalière – sont souvent confrontées à une incertitude fiscale importante. Par conséquent, ils devront revenir aux premiers principes pour prédire comment les décideurs politiques et les autorités fiscales vont probablement réagir dans 3 à 4 ans. Cela peut être très difficile pour une start-up.”

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Cette incertitude est également un défi pour les investisseurs détenant des actifs numériques dans leurs portefeuilles, que ce soit dans le cadre d’une stratégie de diversification ou de spéculation, sans aucune une vision des implications fiscales..

“La majorité des juridictions appliquent une certaine forme d’impôt sur les gains en capital sur les actifs numériques, mais leur application diffère. Certaines juridictions (par exemple, Hong Kong, Singapour) n’ont aucun impôt sur les plus-values, tandis que d’autres (par exemple, Malte, le Portugal) ne taxent pas les plus-values sur certains actifs numériques, tels que les jetons de paiement.

D’autres juridictions imposent les gains et les pertes en capital, mais pas sur les transactions crypto-à-crypto. La France en est un exemple. Cela reporte effectivement la date d’imposition jusqu’à ce que l’actif numérique soit converti en monnaie fiduciaire ou dépensé en biens ou services. Cependant, la plupart des juridictions taxeront les cessions de crypto-à-crypto ainsi que les cessions de crypto-fiat. ”

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La question de savoir si la transaction conduit à un évènement imposable peut également dépendre de la classification de l’actif sous-jacent et du fait que la transaction résulte de transactions ou d’activités commerciales. Pour cette raison, le rapport PWC tente d’explorer divers actifs numériques tels que les jetons de sécurité et jetons adossés à des actifs, les jetons de sécurité dotés de fonctionnalités hybrides, ou les jetons qui fournissent une proof of stake. La plupart des juridictions tentent d’intégrer les actifs numériques dans les régimes fiscaux existants sur les gains en capital, alors qu’il existe très peu d’indications sur la manière de traiter les revenus générés par les actifs numériques

Le rapport couvre un large éventail de sujets tels que la fiscalité indirecte sur la négociation et l’échange d’actifs numériques, l’émission de jetons et la déclaration fiscale ; ce qu’il est important de reconnaître à l’échelle mondiale, c’est que les actifs numériques obligent décidément à un traitement fiscal différent de celui des actifs financiers traditionnels. Sans doute, la fiscalité appliquée aux actifs numériques doit-elle encore être structurée de manière à ce que toutes les parties prenantes de ce monde numérique puissent clairement identifier leur forme, leur substance, ainsi que leurs droits et obligations.

Article: Joana Foglia

Auteur de l’article : Wealth Monaco