Reporting extra-financier

Reporting Extra-Financier 2021

L’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting extra-financier et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. En plus des aspects comptables, traités dans une communication spécifique de l’AMF, ces recommandations portent depuis 2018 également sur le reporting extra-financier.

Les superviseurs européens se sont ainsi accordés cette année sur 3 grandes priorités de supervision communes européennes en matière de reporting extra-financier :

  • Les impacts relatifs à la COVID-19, sujet déjà abordé en 2020 par les recommandations de l’ESMA et qui demeure important en raison de la persistance de la pandémie. L’ESMA évoque ainsi la nécessaire transparence des entreprises sur les effets de la pandémie notamment sur le développement de leurs activités, leurs plans d’actions et l’atteinte de leurs objectifs de durabilité dans ce contexte particulier ;
  • Les enjeux liés au changement climatique, également dans la continuité des précédentes priorités de supervision. Ces recommandations sur les enjeux liés au climat (politiques, identification et gestion des risques, indicateurs et objectifs) font par ailleurs échos aux recommandations de l’ESMA relatives aux informations financières, qui abordent cette année la question de la transparence des entreprises sur les engagements climatiques et leurs effets dans les états financiers et insistent sur la nécessaire cohérence entre ces deux volets de la communication des sociétés ;
  • Les informations à fournir en lien avec l’Article 8 du Règlement Taxinomie. Les sociétés vont en effet devoir publier à compter du 1er janvier 2022 des indicateurs de durabilité. Un règlement délégué publié par la Commission Européenne le 6 juillet 2021 en fixe le contenu, les modalités de calcul et la présentation de ces indicateurs. L’ESMA a voulu sensibiliser les émetteurs sur les principales exigences de reporting relatives à la Taxinomie européenne s’appliquant à compter du 1er janvier 2022. Anticipant ces recommandations, l’AMF avait par ailleurs encouragé les émetteurs à se préparer à l’entrée en application de ces obligations qui peuvent s’avérer complexes selon les activités et l’organisation des sociétés.

Rappelons que les six objectifs environnementaux couverts par le règlement Taxinomie comprennent deux objectifs climatiques concernant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique.  Les quatre autres objectifs environnementaux portent sur l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

A l’instar des années précédentes, l’AMF encourage les sociétés cotées établissant une déclaration de performance extra-financière à appliquer ces différentes recommandations.

« Les priorités européennes identifiées soulignent à quel point l’inclusion de toute information financière et non financière sur les questions liées au climat sont vitales, compte tenu de l’importance croissante pour les investisseurs. »

Anneli Tuominen, Présidente intérimaire – ESMA

Source: AMF, ESMA

Auteur de l’article : Wealth Monaco