L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), dévoile les résultats de son Observatoire des Directions Juridiques 2022. Parmi les 120 directeurs juridiques interrogés, la tendance est nette : 17% de leur temps est désormais consacré à la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise. 

RSE Directions juridiques

Les enjeux RSE prennent une place croissante dans les directions juridiques, avec l’évolution récente de la réglementation : taxonomie européenne afin d’orienter les investissements vers les activités « vertes », déclaration de performance extra-financière obligatoire pour les grandes entreprises, devoir de vigilance pour prévenir les risques sociaux et environnementaux, loi Sapin 2 pour mieux détecter la corruption, loi Pacte donnant la possibilité aux entreprises de se doter d’une raison d’être ou d’adopter le statut d’entreprise à mission.

Ces enjeux sont intégrés au plus haut niveau des directions générales : 81% d’entre elles suivent de manière étroite la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise. Les directions juridiques semblent être encore dans une phase d’adaptation à ce nouveau cadre.

A la question « comment évalueriez-vous le degré de maturité de votre direction juridique en matière de RSE », 37% estiment être en réaction par rapport aux textes légaux, 29% sont en phase d’étude pour mettre en place des procédures et des outils et seules 13% estiment être visionnaires avec une approche stratégique et optimisée qui leur permet de mettre la RSE au cœur du fonctionnement des procédures juridiques.

Les directions juridiques passent en moyenne 17% de leur temps aux enjeux de RSE. Si 40% des répondants n’ont pas encore travaillé sur la raison d’être de leur entreprise, 28% en ont adopté une et 31% l’envisagent pour l’avenir. Quant au statut de société à mission, il est très peu cité (3%), les directeurs juridiques estimant ce choix trop ambitieux pour leur entreprise. Par ailleurs, une direction juridique sur deux (53%) a accompagné son entreprise, dans le prolongement de la loi PACTE, dans l’évolution de ses pratiques notamment en matière de rémunération des dirigeants en intégrant les aspects RSE dans les critères d’évaluation de la performance.

Notons que la loi relative au devoir de vigilance mise en place en 2017 a changé les pratiques de près d’une direction juridique sur deux (43%), y compris dans certaines sociétés qui ne sont pas encore concernées, notamment en renforçant leur niveau de connaissance des fournisseurs, des tiers et des filiales.

Autre évolution notable : plus d’une direction juridique sur deux (53%) a dû affronter, pour son entreprise, un ou plusieurs contrôles durant les 12 derniers mois de la part d’une autorité administrative. La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est intervenue sur près de la moitié (47%) de notre échantillon, l’Agence Française Anticorruption en ayant contrôlé 20%, la Commission Nationale Informatique et Liberté étant intervenue chez 9% d’entre eux. A noter : sont signalées les premières interventions de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information. 

Enfin, 58% des directions juridiques déclarent observer depuis la COVID un intérêt plus grand de leurs salariés pour les questions de responsabilité sociétale de l’entreprise. Il en est de même pour les actionnaires, selon 56% d’entre elles. Et, pour 54%, la prise en compte de l’empreinte digitale de l’organisation s’est accrue. Ce dernier sujet recouvre la gouvernance et la protection des données, l’empreinte carbone, ou encore les règles éthiques concernant l’usage de l’intelligence artificielle. 

« La RSE prend une place grandissante dans les entreprises qui ont intégré qu’une croissance rentable est aussi une croissance responsable. Et c’est une tendance forte : rappelons que la directive CSRD introduira bientôt des évolutions conséquentes pour renforcer la place des enjeux de développement durable dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises. Identifier les leviers qui permettent de réaliser des « boucles de durabilité » demande du temps et des régulations adaptées. Les juristes d’entreprise savent précisément servir cette médiation entre la norme et la réalité de terrain, » 

Jean-Philippe Gille, Président désigné de l’AFJE

RSE : un enjeu stratégique et croissant pour les Directions Juridiques

Méthodologie

L’enquête a été menée auprès de 120 directeurs juridiques qui travaillent pour des entreprises employant au niveau mondial plus de 10 000 personnes (41% de l’échantillon), entre 5 000 et 9 999 (9%), entre 1 000 et 4 999 (21%), entre 500 et 999 (11%) et moins de 250 personnes (18%).

Leur activité génère plus de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour près d’un quart d’entre elles (22%), entre 2 et 10 milliards d’euros (26%), entre 100 millions et 2 milliards d’euros (27%), moins de 100 millions d’euros (25%).

43% des directions juridiques ayant répondu travaillent dans des sociétés cotées et 41% dans des entreprises éligibles aux indices d’investissement socialement responsable (ISR).

35% des répondants sont membres du comité exécutif ou de son équivalent.

55% des directions juridiques déclarent disposer de plus d’un million d’euros de budget annuel pour couvrir leurs dépenses internes et externes.

RSE : un enjeu stratégique et croissant pour les Directions juridiques

Source: AFJE