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Se relocaliser à Monaco, par Moores Rowland

Moores Rowland opère à Monaco depuis 1976, ce qui en fait l’un des cabinets de conseil aux professionnels les plus anciens de la Principauté, spécialisé dans la fiscalité et le droit international, les fiducies et l’administration des entreprises.

L’entreprise partage avec Wealth Monaco son expertise en matière de relocalisation à Monaco.

La Principauté de Monaco figure régulièrement dans la liste des lieux où les particuliers et les familles du monde entier envisagent de s’installer. S’il est possible d’acheter ou de louer un bien immobilier à Monaco sans obtenir le statut de résident, et d’y passer de courtes périodes, beaucoup de ces personnes souhaitent consolider leur relation avec le pays en devenant des résidents à part entière. Ce court article explique brièvement ce qui est impliqué dans ce processus.

Monaco a certainement beaucoup à offrir ; les raisons généralement les plus citées sont la sécurité, la vie privée et un régime d’imposition personnelle bienveillant. Il faut y ajouter également des hivers doux, des étés chauds, une cuisine internationale, d’excellentes liaisons de voyage et sa situation entre les Rivieras françaises et italiennes, entourées de montagnes et de plages. De plus, il dispose d’un écosystème économique qui encourage et facilite activement l’esprit d’entreprise, dans le cadre duquel il y a un accès facile à un gouvernement stable en cas de besoin.

Les conditions et délais pour obtenir la résidence à Monaco dépendent de la nationalité du candidat. Nous attirons l’attention des lecteurs britanniques sur la possibilité que le processus de candidature devienne considérablement plus long à l’avenir s’ils sont traités comme des candidats «non membres de l’EEE» – voir plus à ce sujet ci-dessous.

Processus de candidature pour les ressortissants de l’EEE et de la Suisse

La demande se fait directement auprès du service de résidence de la police monégasque. Les candidats remplissent un formulaire de demande et sont interrogés par un inspecteur de police. Ils doivent fournir certaines informations et documents, notamment:

  • Preuve d’un logement convenable à Monaco (par exemple un bail ou un acte de propriété)
  • Preuve de suffisance de ressources financières – l’un des éléments suivants:
    • contrat de travail si vous venez à Monaco en tant que salarié; ou
  • Indication de l’origine de la richesse et de l’emplacement de tout bien immobilier en possession d candidat
  • Originaux des certificats de naissance, de mariage et de divorce, le cas échéant
  • Original du casier judiciaire vierge du lieu de dernière résidence

Ce processus, de la demande à l’obtention de la carte de résident, prend généralement entre huit et dix semaines.

Exigence supplémentaire pour pour les ressortissants non-EEE / non suisses

Les ressortissants non-EEE / non suisses doivent d’abord demander un visa de long séjour français (type D) auprès de l’ambassade de France de leur pays de résidence. Une fois celle-ci délivrée, ils peuvent ensuite demander la résidence à Monaco via le même processus que pour les ressortissants de l’EEE et de la Suisse expliqué ci-dessus..
Le processus d’obtention du visa prend généralement environ quatre mois à compter de la date de la demande.

Candidats britanniques

À l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire d’obtenir un visa français par les candidats britanniques avant de commencer le processus de résidence à Monaco. Cependant, il est actuellement incertain si cette exigence sera réintroduite après le 31 décembre 2020, soit à la fin de la période de transition du Brexit.

Compte tenu également de l’exigence d’avoir un logement convenable à Monaco avantde commencer le processus de demande de résidence, tout candidat britannique potentiel devra donc envisager d’accélérer la mise en œuvre de son projet d’obtention du statut de résident à Monaco avant le début de la nouvelle année fiscale britannique le 6 avril 2021.

Types de cartes de Résidence

Différents types de cartes de séjour sont délivrés en fonction de la durée de résidence de l’intéressé à Monaco.

  • La première carte émise est une carte temporaire, qui dure un an
  • Après trois cartes temporaires, une carte ordinaire peut être demandée, qui a une durée de trois ans. Ceci est à la discrétion des autorités, qui peuvent délivrer une autre carte temporaire dans certains cas
  • Après trois cartes ordinaires, une carte privilégiée peut être obtenue qui dure 10 ans

Il faut donc au moins 12 ans de résidence monégasque pour obtenir une Carte Privilège, qui est ensuite renouvelée tous les 10 ans.

Article & Source : Moores Rowland

Auteur de l’article : Wealth Monaco