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STO à Monaco: la Transformation du Marché de l’Investissement.

La tokénisation des actifs financiers : tout le monde en parle, mais quel est le processus de cette dématérialisation des instruments financiers et les perspectives de marchés pour la Principauté de Monaco?

ATOUTS DE LA TOKENISATION

Aujourd’hui déjà, lorsqu’un investisseur achète des actions auprès d’un courtier en banque, par exemple, ces titres sont stockés et traités par des infrastructures post-marchés dans un système de règlement-livraison de titres. Cette infrastructure financière de règlement-livraison permet par la suite le transfert effectif des titres contre paiement.

Quel est alors l’aspect novateur de la tokenisation de ces titres ?

Sous forme de jetons, les titres deviennent facilement transférables d’une plateforme à une autre, tout en offrant à l’investisseur un tas d’avantages en comparaison des mécanismes traditionnels. Citons notamment :

– la souveraineté totale de ses actifs, puisqu’il a la capacité de conserver ou de vendre ses titres

– la rapidité d’exécution des transactions

– la fragmentation de l’actif

– la transférabilité directe et sans intermédiaire qui implique l’existence de la liquidité et améliore le ratio de risque

– et bien sûr aussi des coûts d’émission maitrisés (moindres qu’une cotation en bourse) qui devraient encourager les opérations d’offres publiques ou privées de vente de jetons et stimuler l‘investissement en titres non cotés.

Cette transformation numérique en somme, va générer l’émergence de marchés privés, en forte demande de la part des investisseurs qui considèrent aujourd’hui les marchés publics comme moins attractifs.

RÉGLEMENTATION

La technologie se développant plus rapidement que les lois, derrière la double révolution numérique et économique qu’elle représente, chaque pays doit tenter à sa manière de s’adapter à cette évolution radicale, soit en adaptant ses lois, soit en dessinant un nouveau cadre règlementaire favorable à un avenir numérique efficace et sécurisé.

Pour citer quelques exemples hors de Monaco, prenons le cas du Luxembourg dont le gouvernement a présenté en juillet dernier un projet de loi 7637 modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés (la «loi de 2013») dont l’objectif principal est de moderniser le cadre juridique existant pour les titres dématérialisés qui s’inscrit dans le prolongement de la loi du 1er mars 2019 qui a expressément reconnu la possibilité aux teneurs de comptes de détenir des comptes-titres et d’effectuer des inscriptions de titres au moyen de dispositifs d’enregistrement électroniques sécurisés (DLT).

Ce projet de loi reconnaît la possibilité d’utiliser des systèmes d’enregistrement électroniques sécurisés (y compris le DLT) pour les titres dématérialisés (que ce soit lors de l’émission ou lors de la conversion d’une autre forme de titre).

La loi suisse, elle, évolue pour prendre en compte les développements de la technologie des registres distribués, comme la Blockchain avec l’adoption par le Parlement fédéral le 25 septembre 2020, d’une loi qui pourrait entrer en vigueur début 2021. Le texte constitue l’aboutissement d’un processus lancé en décembre 2018 avec un rapport du Conseil fédéral.

En parallèle, la Commission européenne avait publié le 24 septembre sa proposition de règlementation des marchés sur les crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, abrégée «MiCA») qui synthétise notamment les réflexions de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) et de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), publiées en janvier 2019. L’objectif consiste à créer un cadre règlementaire protégeant l’intégrité et la stabilité des marchés des crypto-actifs, tout en soutenant l’innovation. 

Le projet Monaco donne un cadre règlementaire novateur qui permet de lever des fonds sur l’infrastructure de la Blockchain en imposant la labélisation de projets d’offre de jetons, visant ainsi d’une part à offrir une sécurité supplémentaire aux investisseurs qualifiés, et d’autre part, à ouvrir l’accès à une communauté d’investisseurs avertis pour les porteurs de projets sélectionnés.

KYC

Une fois la barrière des lois passée, la tokenisation des titres financiers doit prendre en compte la phase d’agrégation des informations et des procédures de compliance des institutions financières, qui à ce jour travaillent toutes de manière déconnectée.

À ce niveau, la société Tokeny Solutions, avec laquelle la Principauté a signé un protocole d’accord en Juin dernier, s’impose avec sa technologie différenciante de création d’une identité numérique qui permettra aux institutions bancaires de bénéficier du numérique, au travers de protocoles fiables, rapides et conformes. Ainsi plutôt que de relier un wallet à une identité, elle crée une identité liée avec le wallet de l’investisseur, sur laquelle des informations supplémentaires peuvent venir s’ajouter.

L’API de Tokeny est aussi prévue pour accueillir de manière intuitive toutes les solutions de KYC proposées par d’autres fournisseurs de services. Et au lieu d’ajouter un défi supplémentaire aux institutions financières souvent coincées avec leurs SI complexes, la solution s’adapte et vient compléter les processus KYC menés par les banques, dans le respect des réglementations en constantes évolution (et en accord avec les dispositions de la loi modifiée n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption).

Pour Daniel Coheur Co-Fondateur et COO de Tokeny Solutions, les banques se positionnent donc comme un maillon essentiel du projet d’offre de jetons à Monaco.

« Nous pensons que les banques ont un rôle important à jouer. L’Ordonnance Souveraine spécifie bien l’obligation – pour l’émetteur – d’avoir un compte dans une banque monégasque.

Le rôle des banques dans ce projet de tokenisation se fera non seulement au niveau de la mise à disposition d’un compte séquestre et du transfert des fonds levés, mais aussi et surtout au niveau du KYC ».

Daniel Coheur Co-Fondateur et COO Tokeny Solutions

Une fois la phase du KYC opérée et validée par la banque, l’identité numérique du client sera reconnue tout au long de la chaîne de valeur, comme le socle essentiel pour appliquer la conformité tant au niveau de l’émission que du transfert des titres tokenisés.

Le premier projet de STO lancé en Principauté pour financer les productions artistiques de Icebreaker – Luc Jacquet, sera assuré par la Caisse d’Épargne.

MARCHÉ ET EXTENSION

Les offres de jetons entrent également dans une logique d’offre et de demande. Avec son offre privée, son label d’état, et un investissement minimum de 100.000 euros, Monaco ambitionne de présenter des projets aboutis, prometteurs et exclusifs. Du côté des entrepreneures, ceux-là seront également en droit de comparer l’attractivité de Monaco avec d’autres modèles existants.

On comprend, l’accélération qui s’opère en Principauté – menée par le programme Extended Monaco sous l’impulsion du Ministre de la transition numérique, Frédéric Genta, afin d’assurer la consolidation à tous les niveaux du projet national d’une économie numérique, et de créer ainsi toutes les conditions favorables à un écosystème sur lequel d’autres projets ambitieux pourront se greffer.

La Blockchain facilitant l’accès aux marchés privés, on peut également penser à d’autres ramifications de cette infrastructure comme axe de développement, comme celui des marchés secondaires, véritable passage obligé si l’on souhaite augmenter l’intérêt des investisseurs dans ces offres de jetons.

L’étude de Greenwish Associates fait référence à l’absence de ces marchés secondaires comme frein majeur des investissements dans les projets Blockchain.

« Bien que les titres de capital-investissement soient considérés comme l’application par excellence des jetons de sécurité, 64% des dirigeants de sociétés de gestion de Blockchain et de sociétés FinTech interrogés par Greenwich Associates affirment que l’absence de marchés secondaires constitue le principal obstacle aux investissements dans ces marchés. » 

Étude de Greenwish Associates, sur la perception des STO en juin 2019.

Pour reprendre les termes du souverain, S.A.S le Prince Albert II, le numérique est devenu « un enjeu stratégique ». Et si Monaco avait jusqu’alors fortement déployé ses infrastructures et sa communication autour du tourisme, la Principauté va devoir orienter l’attractivité de son écosystème vers une autre typologie d’investisseurs.

Article: Joana Foglia

Auteur de l’article : Wealth Monaco