L’Autorité des marchés financiers introduit un nouvel article dans son règlement général sur la localisation des services sur actifs numériques et fait évoluer sa doctrine (instruction DOC-2019-23, instruction DOC-2019-24 et position DOC-2020-07) relative à la réglementation applicable aux PSAN. Le régime juridique des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN),Continue…

Afin de simplifier l’accès à l’information liée aux enjeux extra-financiers, cette note de synthèse Scaled Risk / AFR a pour ambition de synthétiser la troisième édition du rapport de l’AMF « approches extra-financières dans la gestion collective » datant de décembre 2020. Ce document synthétique a pour objectif de recenser les chiffres clés, lesContinue…

Soutenu par une demande croissante de la part des investisseurs, le déploiement de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance s’accélère. L’AMF a présenté le 11 mars 2020 à la presse la publication d’une première doctrine portant sur les informations à fournir par les fonds intégrant des approchesContinue…

Dans un contexte d’intérêt croissant pour l’émission d’instruments financiers sur une blockchain, l’Autorité des marchés financiers a examiné les obstacles juridiques au développement des security tokens. Parmi les pistes avancées, un « digital lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences réglementaires, en contrepartie de garanties appropriées. Au-delà desContinue…