Alors que la barre symbolique des 1 000 sociétés à missions a été franchie début 2023, un partenariat entre l’Observatoire des Sociétés à Mission et KPMG révèle les résultats d’une étude sur les pratiques actuelles des organisations pionnières dans le domaine. 4 ans après le passage de la loi Pacte, le CentreContinue…
Morningstar publie son dernier rapport, SFDR Article 8 and Article 9 Funds: Q1 2023 in Review, qui propose une mise à jour du paysage des fonds article 8 et article 9 du règlement SFDR à fin mars 2023. Plus de deux ans après l’entrée en vigueur du Règlement européen sur laContinue…
‘Article 29 de la Loi Énergie Climat en France impose de nouvelles obligations de publication aux acteurs financiers, allant au-delà du règlement européen en matière de divulgation. Cette réglementation renforce la transparence et encourage la prise en compte des enjeux climatiques, de la biodiversité et des critères ESG dans lesContinue…
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique ouverte dans le but de recueillir l’opinion des citoyens et des parties prenantes sur la mise en œuvre du principe du “pollueur-payeur” au sein de l’Union européenne. Une initiative qui vise à évaluer si les politiques européennes et nationales sont suffisantesContinue…
La définition d’une entreprise en cours de transition environnementale n’est pas encore définie dans la réglementation européenne, mais l’Autorité française des marchés financiers (AMF) travaille à l’évolution du cadre légal. L’AMF œuvre à définir une entreprise en cours de transition “verte” Dans son Pacte vert, la Commission européenne, a proposéContinue…
Munich Re et Zurich ont successivement annoncé leur retrait de la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA), un dernier coup porté à la Glasgow Financial Alliance for Net-Zero (GFANZ). La Net-Zero Insurance Alliance (NZIA) est un groupe constitué des principaux assureurs et réassureurs mondiaux qui se sont engagés à faire passer leursContinue…
Les fonds labélisés « ISR » (Investissement Socialement Responsable) intègrent des considérations sociales, environnementales et de gouvernance à leur politique d’investissement. Sont-ils vraiment plus «verts » que les fonds non labélisés ? Pierre Bui Quang, adjoint au chef du service de l’épargne financière et de la titrisation à la BanqueContinue…
Les négociations sur la directive sur le devoir de vigilance, la « CSDD ou CSDDD» pour Corporate Due Diligence Directive sont en cours. Au cœur de cette négociation, sur le climat, il y a l’obligation de plan de transition climat pour les entreprises. Devoir de vigilance: quelle plus value pour le climat?Continue…
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) – l’autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l’UE – a publié son rapport final sur les orientations relatives aux lignes directrices sur la gouvernance des produits MiFID II. Du 8 juillet au 7 octobre 2022, l’ESMA avait mené une consultation publique surContinue…
L’AMF dresse un premier état des lieux de la classification introduite par le règlement européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR) pour le marché français de la gestion d’actifs, neuf mois après son entrée en vigueur. classifications SFDR; exposition fossiles Cet exercice concerne les 10 616 organismes de placement collectifs (OPC) français recensésContinue…
