Du 15 au 16 mai 2023, la Principauté de Monaco a participé à la 10ème réunion des Autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui s’est tenue à Tbilissi (Géorgie) réunissant 160Continue…
Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), organisme international qui a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a organisé, les 4 et 5 maiContinue…
Nouvelle réunion en date du 23 mars 2023 du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption LCB-FT : nouvelle réunion du Comité de coordinationContinue…
Le 27 et le 28 février à Rome, le GAFI et la Guardia di Finanza ont organisé, avec le soutien de l’OCDE, le premier forum international sur l’identification et le recouvrement des avoirs criminels. Cette conférence internationale a mobilisé plus de 300 experts d’agences et de services gouvernementaux issus d’uneContinue…
Rapport Moneyval : le Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption, instauré par l’Ordonnance Souveraine n°9.729 du 1er février 2023, se réunira le 16Continue…
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures d’anti-blanchiment et le financement du terrorisme – MONEYVAL, organe de contrôle du Conseil de l’Europe a rendu public ce lundi 23 janvier 2023, son Cinquième Rapport d’évaluation des mesures prises en Principauté. LCB-FT évaluation Moneyval Le 5ème Rapport d’évaluation Moneyval rendu public cetteContinue…
Dans le cadre de son évolution, le Pôle Supervision du SICCFIN s’est doté d’un nouvel outil, « STRIX » aux fins de formaliser et de documenter son approche par les risques, conformément aux standards internationaux édictés par le GAFI qui se matérialisent, à Monaco, dans l’article 58-1 de la loi n° 1.362Continue…
La Direction du Budget et du Trésor, en collaboration avec la Direction des Services Numériques, lance un nouveau site internet spécifique aux gels de fonds. plateforme numérique des Gels de fonds Toutes les décisions des gels des fonds et des ressources économiques, prises par le Ministre d’Etat, en application deContinue…
M. Michel HUNAULT Directeur du SICCFIN a reçu du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg l’honorariat et la qualité de membre associé du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe créé en 1949 compte aujourd’hui 46 États dont la Principauté de Monaco. L’institution promeut le respect desContinue…
Dans le cadre du processus de l’évaluation MONEYVAL du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la Principauté de Monaco, une délégation est présente à Strasbourg autour de M. Michel Hunault, directeur du SICCFIN et chef de la délégation, et de MmeContinue…
