Après plus de 10 ans de négociations sur l’élaboration d’un texte juridique international portant sur le droit de la mer, les représentants des Etats membres de l’ONU se sont accordés sur un traité pour la protection de la haute mer.
traité haute mer
“Nous ne pouvons plus ignorer l’urgence pour l’océan”, a déclaré Antonio Guterres dans un message adressé aux délégations réunies à New York avant cette dernière cession.
“Les conséquences du changement climatique, de la disparition de la biodiversité et de la pollution sont profondément ressenties sur toute la planète, affectant notre environnement, nos moyens de subsistance et nos vies.”
Antonio Guterres
En décembre 2017, l’Assemblée générale avait convoqué, une conférence intergouvernementale chargée d’examiner les recommandations du Comité préparatoire sur l’élaboration d’un texte international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Les négociations portaient également sur l’ensemble des questions qu’elle avait retenues en 2011, à savoir :
-la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en particulier, prises conjointement et dans leur ensemble,
-les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages,
-les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées,
-les études d’impact sur l’environnement
-le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines
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La session qui s’est déroulée du 15 au 26 août 2022, portait sur l’ensemble de ces questions, sachant que l’objectif des 30×30, dont les gouvernements du monde entier se sont engagés à protéger d’ici 2030 lors de la COP15 sur la biodiversité à Montréal, ne pouvait être atteint sans un traité qui accorderait tous les pays sur la haute mer, dont environ 1% seulement est protégé aujourd’hui.
C’est pourquoi, les 51 États membres de l’ONU se sont réunis la semaine dernière pour une dernière cession, afin d’établir un traité délimitant les exigences en matière d’évaluation et de gestion des activités humaines ayant une incidence sur la vie marine en haute mer.
De nombreux points comme le partage équitable des bénéfices provenant des ressources génétiques marines ou le financement de la mise en œuvre du traité, ont constitué des points de friction, mais ils ont finalement été résolus le dernier jour des négociations avec un accord tacite prévoyant un partage équitable des avantages de la haute mer. La future COP devrait revenir sur certains de ces sujets. En attendant ce traité historique ouvre la voie à la création d’aires marines entièrement ou hautement protégées dans tous les océans du monde.
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Article: Joana Foglia